Carron, Blaise

2020, Braconi, Andrea, Carron, Blaise, Gauron-Carlin, Sabrina

Le code d’audience de référence en droit privé suisse, fondé il y a près d’un demi-siècle par Georges Scyboz et Pierre-Robert Gilliéron, paraît dans sa 11e édition, entièrement mise à jour. Grande nouveauté de cette nouvelle édition, la version en ligne sera mise à jour régulièrement jusqu’à la parution de l’édition suivante. Suivant d’aussi près que possible les évolutions législatives et jurisprudentielles, cette nouvelle édition du « CC & CO annotés » comprend de nombreuses nouveautés. Les notes rendent compte de l’état de la jurisprudence du Tribunal fédéral jusqu’au volume 145 des ATF, en résumant succinctement la solution retenue pour chaque arrêt. Elles renseignent également sur les sources du texte légal en vigueur ainsi que, le cas échéant, sur les modifications prévues ou les principaux projets de révision en cours. A la fin de chaque code, le lecteur trouvera une table analytique et un index. Il existe trois versions de l'ouvrage, dont une en édition limitée reliée pur cuir. La version en ligne permet de profiter de nombreuses fonctionnalités pratiques comme la recherche en plein texte ou les liens vers le texte complet des arrêts cités. Elle est surtout actualisée régulièrement, en principe sur une base semestrielle. De par son intégration à la banque de données legalis, elle donne par ailleurs accès à toute la jurisprudence du Tribunal fédéral et au contenu actuel du recueil systématique du droit fédéral. L’accès en ligne et ses mises à jour sont garantis pour une durée de quatre ans au moins et au plus jusqu’à la parution de la nouvelle édition.

2016, Braconi, Andrea, Carron, Blaise

L’ouvrage fondé il y a plus de 40 ans par Georges Scyboz et Pierre-Robert Gilliéron paraît dans sa 10e édition, sous la plume d’Andrea Braconi et de Blaise Carron, qui l’ont entièrement mis à jour. Suivant d’aussi près que possible les évolutions législatives et jurisprudentielles, cette nouvelle édition du «CC & CO annotés» comprend de nombreuses nouveautés. Les notes rendent compte de l’état de la jurisprudence du Tribunal fédéral jusqu’au volume 141 (2015) compris, en résumant succinctement la solution retenue. Elles renseignent également sur les sources du texte légal en vigueur ainsi que, le cas échéant, sur les modifications prévues ou les principaux projets en cours. A la fin de chaque code, le lecteur trouvera une table analytique et un index. L’ouvrage reproduit les textes légaux en vigueur au 1er juillet 2016, prenant ainsi en compte les révisions intervenant ou devant intervenir à cette date, comme celle du nouveau droit des raisons de commerce. Sont également reproduites d’importantes modifications législatives déjà adoptées, mais dont la date d’entrée en vigueur est postérieure au 1er juillet 2016 ou n’est pas encore officiellement fixée, notamment le nouveau droit de l’entretien de l’enfant, le partage du deuxième pilier lors du divorce, le projet Swissness, la loi fédérale sur la formation continue et la loi sur la signature électronique. Tous les changements législatifs intervenus depuis la dernière édition parue en 2013 ont été également pris en compte. Il s’agit principalement: – des dispositions relatives à l’autorité parentale; – des dispositions relatives à l’entretien de l’enfant et du partage du deuxième pilier lors du divorce, ainsi que les modifications entraînées par ces nouvelles normes (LDIP, LFLP); – des dispositions relatives au droit de l’assainissement; – de l’abrogation des dispositions sur la vente avec paiements préalables; – des dispositions relatives à la mise en oeuvre des recommanda tions du GAFI; – des dispositions relatives au droit de révocation; – des modifications de l’ordonnance sur le bail à loyer et à ferme et du bail à ferme agricole; – des modifications de la loi sur le crédit à la consommation; – des modifications de la loi sur la surveillance de la révision; – des modifications des règles du Titre 4 de la LCR (Responsabilité civile et assurance).

2013, Braconi, Andrea, Carron, Blaise, Scyboz, Pierre

L’ouvrage de référence fondé il y a exactement 40 ans par Georges Scyboz et Pierre-Robert Gilliéron paraît dans sa 9e édition, sous la plume de Andrea Braconi, Blaise Carron et Pierre Scyboz, qui l’ont entièrement mis à jour. Suivant d’aussi près que possible les évolutions législatives et jurisprudentielles, cette nouvelle édition du « CC & CO » comprend de nombreuses nouveautés. Les notes rendent compte de l’état de la jurisprudence du Tribunal fédéral jusqu’au volume 137 (2011), en résumant chaque fois succinctement la solution retenue. Elles renseignent également sur les sources du texte légal en vigueur ainsi que, le cas échéant, sur les modifications prévues ou les principaux projets en cours. A la fin de chaque code, le lecteur trouvera une table analytique et un index alphabétique. L’ouvrage paraît en fin d’année 2012, mais il reproduit déjà les textes légaux tels qu’ils seront en vigueur au 1er janvier 2013, prenant ainsi en compte d’importantes révisions intervenant à cette date-là, comme celle du droit de la protection de l’adulte, du droit des personnes et du droit de la filiation, ainsi que le nouveau droit du nom et du droit de cité. Sont également reproduites d’importantes modifications législatives déjà adoptées mais dont la date d’entrée en vigueur n’est pas encore fixée, notamment la révision du droit comptable ou les nouvelles mesures de lutte contre les mariages forcés. Evidemment, tous les changements législatifs intervenus depuis la dernière édition parue en 2008 ont été pris en compte. Il s’agit principalement: – des abrogations et modifications consécutives à l’entrée en vigueur, début 2011, du Code de procédure civile (CPC), lequel est d’ailleurs reproduit sous forme d’extraits comprenant les fors des actions du CC et du CO ainsi que les règles spéciales de procédure applicables en droit de la famille; – des règles visant à empêcher les mariages en cas de séjour irrégulier; – du nouveau délai de réflexion dans la procédure de divorce sur requête commune; – de modifications introduites par diverses révisions de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP); – de l’introduction de la cédule hypothécaire de registre et des autres modifications des droits réels immobiliers et du droit du registre foncier; – de la nouvelle ordonnance sur l’adoption (OAdo); – des mesures visant à renforcer la stabilité dans le secteur financier (« too big to fail »); – de modifications introduites par la loi fédérale sur les titres intermédiés (LTI); – des nouvelles règles contre les pratiques commerciales déloyales et concernant les conditions générales introduites courant 2012 dans la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD).