Voici les éléments 1 - 3 sur 3
  • Publication
    Métadonnées seulement
    Commentaire de l'art. 5 LCart
    (Bâle: Helbing Lichtenhahn, 2013)
    Amstutz, Marc
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    Reinert, Mani
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    Martenet, Vincent
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    Bovet, Christian
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    Tercier, Pierre
    Commentaire de l'art. 5 LCart (accords illicites). Ce commentaire couvre l’ensemble du droit de la concurrence régissant les marchés: non seulement la loi sur les cartels (LCart), mais également celles sur la surveillance des prix (LSPr), sur le marché intérieur (LMI) et sur les entraves techniques au commerce (LETC). Cette nouvelle édition présente une mise à jour complète de l’ouvrage avec, en particulier, l'intégration des révisions législatives en matière de cartels (procédure et sanctions), de marché intérieur (règles matérielles et rôle de la Commission de la concurrence) et d'entraves techniques au commerce (Cassis de Dijon unilatéral), ainsi que de la pratique et de la jurisprudence les plus récentes.
  • Publication
    Métadonnées seulement
    Commentaire de l'art. 4 al. 1 LCart
    (Bâle: Helbing Lichtenhahn, 2013)
    Amstutz, Marc
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    Reinert, Mani
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    Martenet, Vincent
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    Bovet, Christian
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    Tercier, Pierre
    Commentaire de l'art. 4 al. 1 LCart (accord en matière de concurrence) Ce commentaire couvre l’ensemble du droit de la concurrence régissant les marchés: non seulement la loi sur les cartels (LCart), mais également celles sur la surveillance des prix (LSPr), sur le marché intérieur (LMI) et sur les entraves techniques au commerce (LETC). Cette nouvelle édition présente une mise à jour complète de l’ouvrage avec, en particulier, l'intégration des révisions législatives en matière de cartels (procédure et sanctions), de marché intérieur (règles matérielles et rôle de la Commission de la concurrence) et d'entraves techniques au commerce (Cassis de Dijon unilatéral), ainsi que de la pratique et de la jurisprudence les plus récentes.
  • Publication
    Métadonnées seulement
    Kommentar zum Art. 7 KG
    (Bâle: Helbing Lichtenhahn, 2010)
    Amstutz, Marc
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    Amstutz, Marc
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    Reinert, Mani
    Kommentar zum Art. 7 KG (Unzulässige Verhaltensweisen marktbeherrschender Unternehmen). Die Bedeutung des Kartellgesetzes hat seit der Einführung direkter Sanktionen im Jahr 2004 ständig zugenommen. Betroffen davon sind nicht mehr nur klassische Kartelle und marktbeherrschende Unternehmen, sondern auch überall anzutreffende Vertriebsstrukturen, Kooperationen zwischen Unternehmen (wie Joint Ventures), Lizenzverträge, KMU, die Bauwirtschaft, Kulturanbieter (wie Buchhändler oder die Organisatoren kultureller Events), die alten und neuen Medien, die Telekommunikationsbranche, die Luftfahrt usw.Der neue Basler Kommentar «Kartellgesetz» nimmt diese Themen auf und beantwortet alle Fragen praxisgerecht und weiterführend.