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Le dépassement du devis de l'architecte : analyse de droit suisse de la responsabilité contractuelle
La présente thèse porte sur le dépassement du devis de l’architecte et ses conséquences en droit suisse de la responsabilité contractuelle. Le droit suisse ne règle pas le contrat d’architecte. Il ne définit pas non plus le devis. Bien que les dépassements du devis de l’architecte soient fréquents dans la pratique, il existe à ce jour peu de contributions scientifiques qui lui sont consacrées. En outre, le dépassement de devis de l’architecte fait l’objet d’approches parfois contradictoires dans la jurisprudence et la doctrine. La première partie présente les fondements nécessaires à la compréhension du dépassement du devis de l’architecte. La deuxième partie examine le dépassement du devis de l’architecte. La troisième partie est consacrée à la responsabilité contractuelle de l’architecte pour le dépassement du devis. The present thesis covers the overrun of the architect’s cost estimate and its consequences in Swiss contractual liability law. Swiss law does neither regulate the architect contract, nor does it provide for a definition of the cost estimate. Even if overruns of the architect’s cost estimate are frequent in practice, there is but little scholarly writings dedicated to the topic. Furthermore, the different approaches to the problem of the overrun of the architect’s cost estimate are sometimes contradictory, both in case law and legal scholarship. The first part presents the necessary theoretical foundations in order to understand the overrun of the architect’s cost estimate. The second part examines the overrun of the architect’s cost estimate. The third part is dedicated to the contractual liability arising out of the overrun of the cost estimate.
Le dommage consécutif au défaut
"Le présent livre fait suite au colloque du droit de la responsabilité civile de l’Université de Fribourg qui a eu lieu, pour la septième fois, le 28 novembre 2013. Il a pour objet le dommage dans tous ses états, à l’exclusion du dommage corporel (Colloque de Fribourg 2009) et du tort moral (Journée de Genève 2012). Il entend livrer à la fois un bilan critique et quelques perspectives d’avenir. On sait toute l’importance pratique du sujet. On connaît aussi les difficultés et les controverses qui entourent celui-ci".
Questions autour de la compétence rationae materiae (TF 4A_278/2011)
Le droit d'auteur des planificateurs - Un guide sur le droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle à l'attention des architectes, des ingénieurs et des spécialistes du droit de la construction
Lors de la planification d’un ouvrage, l’architecte ou l’ingénieur peut être confronté à diverses questions concernant son droit d’auteur. Le présent ouvrage identifie les problèmes théoriques et pratiques relatifs à cette matière et propose des solutions. La première partie rappelle les prestations typiques du planificateur et expose les sources du droit d’auteur. La deuxième partie examine les conditions de la protection conférée par le droit d’auteur, tandis que la troisième partie traite des effets de cette protection, en insistant notamment sur la question épineuse du transfert des droits d’auteur au maître de l’ouvrage. Le livre, riche en références jurisprudentielles, combine habilement théorie et pratique et s’adresse tant aux architectes et ingénieurs qu’aux juristes actifs en droit de la construction.
Droit des obligations et des contrats
Chapitre "Droit des obligations et des contrats". "Cette collection, destinée aux praticiens souhaitant rester informés des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit. Chaque thème y est présenté de manière systématique, permettant ainsi à l'utilisateur de prendre rapidement connaissance des nouveautés dans chacun des domaines abordés".
Droit des obligations et des contrats
Chapitre "Droit des obligations et des contrats". "Cette collection, destinée aux praticiens souhaitant rester informés des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit. Chaque thème y est présenté de manière systématique, permettant ainsi à l'utilisateur de prendre rapidement connaissance des nouveautés dans chacun des domaines abordés".
Das Urheberrecht der Planer - Ein Leitfaden für Architekten, Ingenieure und Baurechtsspezialisten zum Urheberrecht und zu weiteren Immaterialgüterrechten
Im Rahmen der Planung eines Bauwerks kann der Architekt oder Ingenieur mit verschiedenen Fragen zu seinem Urheberrecht konfrontiert sein. Das vorliegende Werk identifiziert die theoretischen und praktischen Probleme in diesem Zusammenhang und schlägt Lösungen vor. Der erste Teil des Werks befasst sich mit den typischen Leistungen eines Planers und behandelt die Quellen des Urheberrechts. Der zweite Teil untersucht die Voraussetzungen des urheberrechtlichen Schutzes. Der dritte Teil behandelt die Auswirkungen dieses Schutzes, wobei namentlich auf die heikle Frage der Übertragung von Urheberrechten auf den Bauherrn eingegangen wird. Das Buch, reich an Verweisungen auf die Rechtsprechung, kombiniert gekonnt Theorie und Praxis und richtet sich sowohl an Architekten und Ingenieure als auch an Juristen, welche im Bereich des Baurechts aktiv sind.
Droit des obligations et des contrats
Chapitre "Droit des obligations et des contrats". "Cette collection, destinée aux praticiens souhaitant rester informés des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit. Chaque thème y est présenté de manière systématique, permettant ainsi à l'utilisateur de prendre rapidement connaissance des nouveautés dans chacun des domaines abordés".