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Baume, Cédric
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Les nouveaux modèles de fourniture de soins, 24e Journée de droit de la santé
2017, Baume, Cédric, Burgat, Sabrina, Brunner, Nathalie, Christinat, Rachel
Pour faire face aux défis qui l’attendent, le système de soins doit sans cesse se réinventer afin de s’adapter aux besoins et aux contraintes de son temps. Ses acteurs doivent faire preuve d’audace et développer des solutions innovantes en utilisant les outils et les moyens à disposition, notamment ceux fournis par le droit, de manière efficiente. Dans ce contexte, les lieux de soins ont évolué et se sont diversifiés avec l’apparition de cabinets de groupe, de « maisons de santé », de cliniques ambulatoires, d’entreprises de transports sanitaires ou encore de fournisseurs de soins à domicile privés. D’autre part, l’amélioration des compétences induite par la spécialisation croissante des professions de la santé permet une prise en charge des patients toujours plus pointue hors des cabinets et établissements de soins traditionnels et sans la présence du médecin, par exemple au domicile du patient ou à l’extérieur lors d’interventions d’urgence. Le cadre légal répond-il aux enjeux de cette évolution ?
Commentaire des articles 102-103 CC
2015, Burgat, Sabrina, Baume, Cédric