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  • Publication
    Accès libre
    Le droit d'auteur des planificateurs - Un guide sur le droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle à l'attention des architectes, des ingénieurs et des spécialistes du droit de la construction
    (Zurich: Schulthess, 2015)
    Carron, Blaise 
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    Kraus, Daniel 
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    Ferolles, Yann 
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    Krüsi, Melanie
    Lors de la planification d’un ouvrage, l’architecte ou l’ingénieur peut être confronté à diverses questions concernant son droit d’auteur. Le présent ouvrage identifie les problèmes théoriques et pratiques relatifs à cette matière et propose des solutions. La première partie rappelle les prestations typiques du planificateur et expose les sources du droit d’auteur. La deuxième partie examine les conditions de la protection conférée par le droit d’auteur, tandis que la troisième partie traite des effets de cette protection, en insistant notamment sur la question épineuse du transfert des droits d’auteur au maître de l’ouvrage. Le livre, riche en références jurisprudentielles, combine habilement théorie et pratique et s’adresse tant aux architectes et ingénieurs qu’aux juristes actifs en droit de la construction.
  • Publication
    Métadonnées seulement
    Le dommage consécutif au défaut
    (Berne: Stämpfli, 2013)
    Carron, Blaise 
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    Ferolles, Yann 
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    Werro, Franz
    ;
    Pichonnaz, Pascal
    "Le présent livre fait suite au colloque du droit de la responsabilité civile de l’Université de Fribourg qui a eu lieu, pour la septième fois, le 28 novembre 2013. Il a pour objet le dommage dans tous ses états, à l’exclusion du dommage corporel (Colloque de Fribourg 2009) et du tort moral (Journée de Genève 2012). Il entend livrer à la fois un bilan critique et quelques perspectives d’avenir. On sait toute l’importance pratique du sujet. On connaît aussi les difficultés et les controverses qui entourent celui-ci".