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Ferolles, Yann
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Ferolles, Yann
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- PublicationAccès libreLe droit d'auteur des planificateurs - Un guide sur le droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle à l'attention des architectes, des ingénieurs et des spécialistes du droit de la constructionLors de la planification d’un ouvrage, l’architecte ou l’ingénieur peut être confronté à diverses questions concernant son droit d’auteur. Le présent ouvrage identifie les problèmes théoriques et pratiques relatifs à cette matière et propose des solutions. La première partie rappelle les prestations typiques du planificateur et expose les sources du droit d’auteur. La deuxième partie examine les conditions de la protection conférée par le droit d’auteur, tandis que la troisième partie traite des effets de cette protection, en insistant notamment sur la question épineuse du transfert des droits d’auteur au maître de l’ouvrage. Le livre, riche en références jurisprudentielles, combine habilement théorie et pratique et s’adresse tant aux architectes et ingénieurs qu’aux juristes actifs en droit de la construction.
- PublicationAccès libreDas Urheberrecht der Planer - Ein Leitfaden für Architekten, Ingenieure und Baurechtsspezialisten zum Urheberrecht und zu weiteren ImmaterialgüterrechtenIm Rahmen der Planung eines Bauwerks kann der Architekt oder Ingenieur mit verschiedenen Fragen zu seinem Urheberrecht konfrontiert sein. Das vorliegende Werk identifiziert die theoretischen und praktischen Probleme in diesem Zusammenhang und schlägt Lösungen vor. Der erste Teil des Werks befasst sich mit den typischen Leistungen eines Planers und behandelt die Quellen des Urheberrechts. Der zweite Teil untersucht die Voraussetzungen des urheberrechtlichen Schutzes. Der dritte Teil behandelt die Auswirkungen dieses Schutzes, wobei namentlich auf die heikle Frage der Übertragung von Urheberrechten auf den Bauherrn eingegangen wird. Das Buch, reich an Verweisungen auf die Rechtsprechung, kombiniert gekonnt Theorie und Praxis und richtet sich sowohl an Architekten und Ingenieure als auch an Juristen, welche im Bereich des Baurechts aktiv sind.
- PublicationMétadonnées seulementLe dommage consécutif au défaut"Le présent livre fait suite au colloque du droit de la responsabilité civile de l’Université de Fribourg qui a eu lieu, pour la septième fois, le 28 novembre 2013. Il a pour objet le dommage dans tous ses états, à l’exclusion du dommage corporel (Colloque de Fribourg 2009) et du tort moral (Journée de Genève 2012). Il entend livrer à la fois un bilan critique et quelques perspectives d’avenir. On sait toute l’importance pratique du sujet. On connaît aussi les difficultés et les controverses qui entourent celui-ci".
- PublicationAccès libreDroit des obligations et des contrats(Bâle/Neuchâtel: Helbing Lichtenhahn, 2013)
; ; ; ; ; Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel, NoneChapitre "Droit des obligations et des contrats". "Cette collection, destinée aux praticiens souhaitant rester informés des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit. Chaque thème y est présenté de manière systématique, permettant ainsi à l'utilisateur de prendre rapidement connaissance des nouveautés dans chacun des domaines abordés". - PublicationMétadonnées seulementDroit des obligations et des contrats(Bâle/Neuchâtel: Helbing Lichtenhahn, 2012)
; ; ; ; - PublicationMétadonnées seulement
- PublicationMétadonnées seulementDroit des obligations et des contrats(Bâle/Neuchâtel: Helbing Lichtenhahn, 2011)
; ; ; ; ; Chapitre "Droit des obligations et des contrats". "Cette collection, destinée aux praticiens souhaitant rester informés des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit. Chaque thème y est présenté de manière systématique, permettant ainsi à l'utilisateur de prendre rapidement connaissance des nouveautés dans chacun des domaines abordés".