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Discrimination des personnes hautement qualifiées issues de la migration dans le domaine social ?
La discrimination de personnes issues de la migration sur le marché du travail, comme dans d’autres domaines de la vie sociale, est désormais un phénomène bien documenté et étudié dans les sciences sociales soulevant de nombreuses questions sur les plans économique, juridique et de politique d’intégration. En Suisse, des études quantitatives et qualitatives attestent de la discrimination des primo-migrants et de leurs descendants sur le marché du travail, que ce soit par des enquêtes auprès des personnes directement concernées (Fibbi et al. 2015 ; Ruedin 2015) ou par des approches expérimentales comme le practice testing et les expériences de stated preferences (Diekmann et al. 2014 ; Fibbi et al. 2003 ; Flückiger et al. 2012 ; Hainmueller et al. 2014). Les pratiques discriminatoires à l’égard des migrants hautement qualifiés sont problématiques, tant sur le plan économique que social. Ces pratiques peuvent mener au chômage ou à un emploi dans des postes aux exigences inférieures aux qualifications acquises. Analysant les statistiques officielles, Pecoraro (2005, 2011) démontre que les migrants de la première et de la deuxième génération sont particulièrement exposés au risque de surqualification. Par ailleurs, des associations et des œuvres d’entraide ont ressenti le besoin de monter divers projets d’intervention pour faire face à la déqualification et aux difficultés d’accéder à un emploi qualifié frappant les personnes d’origine immigrée titulaires d’une formation tertiaire en provenance des pays tiers, à savoir les pays hors Union Européenne (Bader et Fibbi 2012 ; Berthoud 2012).
Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration : restriction des voyages à l’étranger et modification du statut de l’admission provisoire. Prise de position scientifique
Kantonale Spielräume im Wandel: Migrationspolitik in der Schweiz
Die Schweiz hat sich verändert. Sie ist zur Heimat geworden für viele, deren Vorfahren in den letzten Jahrzehnten und Jahren von anderswo zugezogen sind. Vielfalt und Verschiedenheit – geradezu eine conditio humana der Schweiz – brauchen Verständigung über das, was uns gemeinsam ist. Dieses Bestreben, eingerahmt in einen gesellschaftlichen Prozess des Austauschs und der gegenseitigen Veränderung, ist letztlich Integration. Die Schweiz hat auf diesem Weg der Konsensfindung sowohl in der Vergangenheit als auch in der Gegenwart grosse Erfolge verzeichnet, es braucht aber weiterhin Anstrengungen auf der Suche nach dem verbindenden «Wir». In einem föderalen, auf Subsidiarität verpflichteten System wie jenem der Schweiz findet Integration vornehmlich in den Kantonen und Gemeinden statt. Es gibt in einem föderalen System somit auch nicht eine Integrationspolitik, ebenso wenig wie man angesichts kantonaler Unterschiede von der Integration sprechen kann, obschon mit den Kantonalen Integrationsprogrammen konvergierende Schwerpunkte gesetzt worden sind. Aus guten Gründen haben also das Schweizerische Forum für Migrations- und Bevölkerungsstudien (SFM) gemeinsam mit dem nccr – on the move (Nationaler Forschungsschwerpunkt Migration und Mobilität), welcher der Integration im föderalen Kontext grosse Aufmerksamkeit schenkt, eine Studie angeregt, die den Stand des Zusammenspiels von Bund und Kantonen in der Migrations- und Integrationspolitik untersucht. Dabei sollte die Vielfalt unterschiedlicher Vorgehensweisen, Strukturen und Strategien unter die Lupe genommen werden, wie dies bereits in einer 2011 vom SFM durchgeführten Studie zum gleichen Thema erfolgt ist. Die Eidgenössische Migrationskommission (EKM), das Staatssekretariat für Migration (SEM), die Fachstelle für Rassismusbekämpfung (FRB) und acht Kantone entschlossen sich, die Studie zu unterstützten. Ausserdem erfreute sich das Forschungsteam der strategischen Begleitung und der praktischen Unterstützung zahlreicher kantonaler Fachkonferenzen und -verbände aus dem Migrationsbereich. Wie 2011 werden namentlich die Integrationsförderung, die Zulassungs- und Einbürgerungspraxis sowie die Aufnahme im Asylbereich näher untersucht. Neu sind Schutz vor Diskriminierung (sowie Öffnung der Institutionen) und die Integration von Flüchtlingen in die Studienanlage aufgenommen worden. Als Beobachtungszeitpunkt wurde der Dezember 2017 gewählt. Dies ermöglicht, den Stand der Dinge vor Eintreten verschiedener Neuerungen im Ausländer-, Integrations-, Asyl- und Bürgerrecht ab 2018 zu dokumentieren und somit eine Vergleichsgrundlage für künftig Neuerhebungen zu schaffen.
Marges de manœuvre cantonales en mutation : politique migratoire en Suisse
La Suisse a changé. Elle est devenue la "Heimat" de nombre de personnes dont les aïeux sont venus d’ailleurs au cours des dernières décennies et années. La diversité et la différence –pour ainsi dire une "conditio humana" de la Suisse –appellent à une conversation sur ce qui nous est commun. Cet effort,qui s’inscrit dans un processus social d’échange et de changement mutuel, est en fin de compte l’intégration. Dans le passé comme dans le présent, la Suisse a obtenu de bons résultats dans ce processus de recherche d’un consensus, mais des efforts restent à faire dans la quête du "nous" unificateur.Dans un système fédéral comme celui de la Suisse, attaché au système de la subsidiarité, l’intégration se fait principalement dans les cantons et les communes. Il n’y a donc pas une politique d’intégration dans un système fédéral, tout comme on ne peut pas parler d’intégration au singulier au regard des différences cantonales, bien que des priorités convergentes aient été fixées avec les programmes cantonaux d’intégration. Pour ces bonnes raisons, le Forum suisse pour l’étude des migrations et de la population (SFM), en collaboration avec nccr –on the move (Pôle de recherche national sur la migration et la mobilité), qui accorde une grande attention à l’intégration dans le contexte fédéral, a lancé une étude qui examine l’état de l’interaction entre la Confédération et les cantons dans la politique de migration et d’intégration. A cette fin, la diversité des approches, des structures et des stratégies doit être examinée, comme cela a déjà été le cas dans une étude sur le même sujet réalisée par le SFM en 2011. La Commission fédérale des migrations (CFM), le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM), le Service de lutte contre le racisme (SLR) et huit cantons ont décidé de soutenir cette étude. En outre, l’équipe de recherche a bénéficié de l’accompagnement stratégique et du soutien pratique de nombreuses conférences et associations cantonales spécialisées du domaine de la migration. Comme en 2011, l’encouragement de l’intégration, la pratique d’admission et de naturalisation ainsi que la prise en charge dans le domaine de l’asile sont examinés en détail. La protection contre la discrimination (ainsi que l’ouverture institutionnelle) et l’intégration des réfugié·e·s ont été ajouté au concept de l’étude. Décembre 2017 a été choisi comme date de référence pour l’observation. Ceci permet de documenter l’état des choses avant la mise en application de diverses nouveautés en matière de droits des étrangers, d’intégration, d’asile et de la nationalité à partir de 2018 et de créer ainsi une base de comparaison pour des études à venir.