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Capus, Nadja
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Capus, Nadja
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Professeure ordinaire
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nadja.capus@unine.ch
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Droit pénal administratif
2021, Capus, Nadja, Beretta, Allison
Le présent précis fournit une explication synthétique de la poursuite et du jugement en matière de droit pénal administratif. Il explique les bases nécessaires pour comprendre les principes communs qui régissent la répression des infractions dans nombreux domaines du droit : fiscal, environnemental, douanier, de la santé, des finances, des transports, des télécommunications, etc. Cet ouvrage est un parfait outil d’apprentissage pour les étudiants et les juristes. Grâce aux références jurisprudentielles et doctrinales récentes, il sera assurément utile aux praticiens.
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"Balance ton porc": une dénonciation payée au prix fort : commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral 6B_1356/2016
, Capus, Nadja, Beretta, Allison