Options
Dupont, Anne-Sylvie
Résultat de la recherche
Souveraineté
2023, Matthey, Fanny, Dupont, Anne-Sylvie, Défago Gaudin, Valérie
Une planification hospitalière sous la loupe - Commentaire de l’arrêt du TAF C_7017/2015 du 17 septembre 2021
2022, Saint-Phor, Jérôme, Brunner, Nathalie, Dupont, Anne-Sylvie
Article 13
2019, Dupont, Anne-Sylvie, Matthey, Fanny, Hertig Randall, Maya, Hottelier, Michel, Lempen, Karine
Annexe : assurances sociales
2016, Dupont, Anne-Sylvie, Bohnet, François, Guillod, Olivier
Interprétation
2023, Carron, Blaise, Matthey, Fanny, Dupont, Anne-Sylvie, Défago Gaudin, Valérie
Le droit à la santé, une perspective de droit comparé – Suisse
2022, Dupont, Anne-Sylvie, Burgat, Sabrina, Hotz, Sandra, Levy, Mélanie
Ce document s’intègre dans une série d’études qui, avec une perspective de droit comparé, visent à faire une présentation du droit à la santé dans différents ordres juridiques. Après avoir expliqué la réglementation et la jurisprudence d’application, le contenu, les limites et la possible évolution de ce droit sont examinés. La présente étude a pour objet le cas de la Suisse. Elle présente les tensions idéologiques qui peuvent naître de la rencontre de l’impératif de santé publique d’une part et d’une conception résolument libérale de l’État, qui érige la responsabilité individuelle en valeur cardinale, et l’obstacle qu’elles représentent pour l’émergence et la consécration législative d’un droit à la santé. L’abondante jurisprudence rendue par les tribunaux suisses, dont la portée est parfois très politique, offre toutefois quelques pistes solides pour envisager une telle perspective.
Réflexions romandes en droit de la santé : Mélanges offerts à la Société suisse des juristes par l’Institut de droit de la santé de l‘Université de Neuchâtel à l’occasion de son congrès annuel 2016
2016, Dupont, Anne-Sylvie, Guillod, Olivier
Familles et professions de la santé : de la naissance à la mort - 28e Journée de droit de la santé
2023, Burgat, Sabrina, Dupont, Anne-Sylvie, Hotz, Sandra, Levy, Mélanie
Les soins dispensés hors des frontières cantonales et nationales
2019, Dupont, Anne-Sylvie, Guillod, Olivier, Christinat, Rachel
Le projet de révision du droit aux mesures médicales dans l’assurance-invalidité
2016, Dupont, Anne-Sylvie, Dupont, Anne-Sylvie, Guillod, Olivier