Résultat de la recherche
Propriété intellectuelle, L'essentiel de la jurisprudence fédérale et cantonale 2014-2015
Cet ouvrage, le troisième volume de la série (2007-2015), répertorie l’essentiel de la jurisprudence rendue en Suisse durant la période 2014-2015 dans le domaine de la propriété intellectuelle. Il comprend l’ensemble des arrêts pertinents du TF en la matière, ainsi qu’une sélection des principaux arrêts du TAF, du TFB et de la jurisprudence cantonale. Il comporte également un index commun aux trois volumes qui offre ainsi la possibilité d’individualiser les décisions recherchées dans un corpus de plus de 960 arrêts. Destiné à toute personne intéressée par le droit suisse de la propriété intellectuelle, l’ouvrage est conçu avant tout pour les praticiens. Il contient en effet, outre l’index, des mots clefs, divers outils (index chronologique des arrêts, index des dispositions légales et index des marques) destinés à faciliter l’accès à cette abondante jurisprudence fédérale et cantonale de 2007 à 2015. Chaque décision est présentée sous forme d’un résumé en français et est accompagnée d’éventuelles références à des publications (ATF, ATAF, sic!, medialex, etc.), de mots-clés, des dispositions légales citées et, le cas échéant, des illustrations figurant dans la décision (représentation des marques, etc.).