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Ad Art. 33 LB

2013, Hari, Olivier, Bauer, Thomas, Jeanneret, Vincent, Watter/Vogt/Bauer/Winzeler, None

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Ad art. 317-332 LP

2010, Hari, Olivier, Bauer, Thomas, Jeanneret, Vincent, Wüthrich, Karl, Staehelin, Adrian, Bauer, Thomas

Commentaire des dispositions traitant du concordat par abandon d'actif en droit suisse.