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Université de Neuchâtel
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Hotz, Sandra
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Hotz, Sandra
Nom
Hotz, Sandra
Affiliation principale
Institut du droit de la santé
Fonction
Professeure ordinaire
Email
sandra.hotz@unine.ch
Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/123456789/1324
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Auteur
Hotz, Sandra
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Saint-Phor, Jérôme
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Institution
Institut du droit de la santé
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Collaborateurs de la Faculté de droit
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Sujet
CA/CH 58.4 i
Art. 11 Cst
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Art. 15
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Art. 252 al. 1
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Publication
Accès libre
La révision de l’ordonnance sur l’état civil en vue de l’adoption du mariage pour les couples de même sexe
(
2023-09-28
)
Hotz, Sandra
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Publication
Accès libre
Reconnaissance de la paternité découlant d’un contrat de GPA à l’étranger : hétérogénéité de la jurisprudence du TF ? : analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_32/2021
(
2022-11-24
)
Saint-Phor, Jérôme
;
Hotz, Sandra
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