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Université de Neuchâtel
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Hotz, Sandra
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Hotz, Sandra
Nom
Hotz, Sandra
Affiliation principale
Institut du droit de la santé
Fonction
Professeure ordinaire
Email
sandra.hotz@unine.ch
Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/123456789/1324
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Hotz, Sandra
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Institut du droit de la santé
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CA/CH 65 i
Art. 13a al. 1 Tit. fin. CC
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Art. 252 ss - 261 ss - 263 al. 1 ch. 2 et al. 3 – 457 – 470 - 473 al. 1 et 522 CC
1
Art. 7 al. 2 let. l et 8 let. l OEC
1
Art. 8 et 14 CEDH
1
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Sur l’égalité des enfants ou ce qui nous empêche de la mettre en œuvre
(
2024-06-27
)
Hotz, Sandra
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Publication
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La révision de l’ordonnance sur l’état civil en vue de l’adoption du mariage pour les couples de même sexe
(
2023-09-28
)
Hotz, Sandra
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