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Tissot, Nathalie
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Tissot, Nathalie
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Professeure ordinaire
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nathalie.tissot@unine.ch
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Voici les éléments 1 - 10 sur 13
- PublicationAccès librePropriété intellectuelle – L'essentiel de la jurisprudence fédérale et cantonale 2014-2015Cet ouvrage, le troisième volume de la série (2007-2015), répertorie l’essentiel de la jurisprudence rendue en Suisse durant la période 2014-2015 dans le domaine de la propriété intellectuelle. Il comprend l’ensemble des arrêts pertinents du TF en la matière, ainsi qu’une sélection des principaux arrêts du TAF, du TFB et de la jurisprudence cantonale. Il comporte également un index commun aux trois volumes qui offre ainsi la possibilité d’individualiser les décisions recherchées dans un corpus de plus de 960 arrêts. Destiné à toute personne intéressée par le droit suisse de la propriété intellectuelle, l’ouvrage est conçu avant tout pour les praticiens. Il contient en effet, outre l’index, des mots clefs, divers outils (index chronologique des arrêts, index des dispositions légales et index des marques) destinés à faciliter l’accès à cette abondante jurisprudence fédérale et cantonale de 2007 à 2015. Chaque décision est présentée sous forme d’un résumé en français et est accompagnée d’éventuelles références à des publications (ATF, ATAF, sic!, medialex, etc.), de mots-clés, des dispositions légales citées et, le cas échéant, des illustrations figurant dans la décision (représentation des marques, etc.)
- PublicationAccès librePropriété intellectuelle L'essentiel de la jurisprudence fédérale et cantonale 2012-2013(Bâle & Neuchâtel: Helbing Lichtenhahn & Université de Neuchâtel, 2014)
; ; Cet ouvrage, le deuxième volume de la série, répertorie la jurisprudence rendue en Suisse pendant les années 2012 et 2013 dans le domaine de la propriété intellectuelle (195 décisions). Il comprend l'ensemble des arrêts du Tribunal fédéral et du Tribunal administratif fédéral, ceux de la Commission arbitrale fédérale depuis 2011, une sélection des décisions du Tribunal fédéral des brevets, ainsi que les principaux arrêts cantonaux. Chaque décision est présentée sous forme d'un résumé en français et est accompagnée d’éventuelles références à des publications (ATF, ATAF, sic!, Medialex, etc.), de mots-clés, des dispositions légales citées et, le cas échéant, des illustrations figurant dans la décision. Destiné à toute personne intéressée par le droit suisse de la propriété intellectuelle, l'ouvrage est conçu avant tout pour les praticiens. Il contient en effet 4 index (mots-clés, marques, dispositions légales, arrêts par ordre chronologique) facilitant l'accès à cette abondante jurisprudence. Ces index reprennent également les décisions du premier recueil consacré à la jurisprudence fédérale et cantonale rendue pendant la période 2007 à 2011 (588 décisions supplémentaires). C'est ainsi un corpus de 783 arrêts rendus par l'ensemble des autorités compétentes en matière de propriété intellectuelle de notre pays qui est traduit, résumé, indexé et référencé. - PublicationAccès libreLes actions réparatrices en droit de la propriété intellectuelle(2013)
- PublicationAccès libre
- PublicationAccès libreThe Hague Trusts Convention and Selected Questions in Swiss Private International Law(Zurich/Bâle/Genève: Schulthess, 2010)
; ; - PublicationAccès libreL'usage privé de contrefaçons et les sanctions pénales en droit des marques: analyse des modifications récentes(2008)
; La contrefaçon est un problème croissant de notre société qui concerne tous les pays. Pour enrayer ce commerce, différents moyens sont utilisés, parmi eux la législation. Le droit des marques suisse a subi quelques changements lors de la révision du 1er juillet 2008 dans ce domaine. Deux de ces modifications sont l'objet de ce mémoire. La première est le changement de position total des autorités face à l'importation, l'exportation et le transit de contrefaçons destinées à un usage privé et la deuxième est l'alourdissement des sanctions pénales. Ces deux thématiques seront étudiées dans leur état avant la modification de la loi du 1er juillet 2008. Elles seront ensuite mises en perspective avec la jurisprudence et les constats faits par différentes autorités et associations compétentes dans le domaine, tels le service des douanes, l'IPI ou l'OMPI, afin de déterminer les problèmes et les manquements qui découlaient de l'ancienne législation. La nouvelle loi sera ensuite présentée et analysée, afin de déterminer si celle-ci apporte des améliorations à la situation antérieure. Puis, pour élargir les perspectives, un détour par le droit australien ainsi que par deux autres domaines de la propriété intellectuelle, le droit des designs et le droit des brevets, sera proposé. Finalement, il s'agira de déterminer si les nouvelles normes introduites le 1er juillet 2008 sont adaptées ou non à la réalité actuelle., Counterfeiting is a growing problem in our society and concerns all countries. To stop this trade, there are a number of different methods being used, including legislation. The Swiss trademark law was revised on the 1st July 2008 for this field. Two of these changes are the subject of this thesis. Firstly, there is a change of position that the authority has to take in order to deal with the importation, the exportation and the transit of counterfeit goods for private use. The second has been the imposition of severe criminal penalties. These two themes will be studied in regard to before and after the modification of the Act. They will also be put into perspective with case law, following the report by customs, the Federal Institute of Intellectual Property or the WIPO. In looking to other perspectives on the topic, a proposed alteration will be made to the Australian law in regard to two intellectual property laws, design law and patent law. Finally, there are questions to consider in determining if the new legal rules introduced on the 1st July 2008 have actually been adapted to society, or are simply unrealistic., Die Fälschung stellt in unserer Gesellschaft ein wachsendes Problem dar, welches alle Länder betrifft. Um diesen Handel stillzulegen, werden verschiedene Mittel verwendet wie unter anderem die Gesetzgebung. Das schweizerische Markenrecht wurde in diesem Bereich seit der letzten Gesetzeänderung vom 1. Juli 2008 etwas abgeändert. Zwei dieser Änderungen bilden Gegenstand dieser Masterarbeit. Die erste ist die völlige Haltungsänderung der Behörden gegenüber der Ein-, Aus- und Durchfuhr von Fälschungen für den Privatgebrauch und die zweite Änderung betrifft die Verschärfung der Strafmaßnahmen. Diese zwei Themenkreise werden im Rahmen dieser Arbeit vor und nach der Gesetzesänderung durchleuchtet und dann mit der Rechtsprechung und den Berichten der verschieden betroffenen Behörden (Zoll, IGE, WIPO) in Verbindung gebracht. Um die Perspektive zu erweitern, wird zusätzlich ein Umweg über das australische Recht sowie über zwei weitere Immaterialgüterrechte, das Design- und Patentrecht, vorgeschlagen. Zum Schluß wird festgelegt, ob die am 1. Juli 2008 neu eingeführten Normen der heutigen Realität entsprechen.