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Responsabilité civile du détenteur de véhicule : l’assurance obligatoire prime sur le lieu de l’accident : analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_416/2024 du 13 mars 2025

2025-05-08, Greinig, Scott

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Droit des obligations et des contrats

2023, Carron, Blaise, Müller, Christoph, Corthay, Gaëtan, Bergmann, Isaac, Greinig, Scott, Schwartz, Christopher, Barson, Eileen

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L’indemnisation du salaire impayé à l'aune de la LAVI : analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 1C_19/2023 du 11 octobre 2023

2023-12-07, Greinig, Scott

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Le dommage face au scandale du « dieselgate » : analyse des arrêts du Tribunal fédéral 4A_17 et 18/2023 du 9 mai 2023

2023-07-06, Greinig, Scott

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