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Université de Neuchâtel
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Greinig, Scott
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Greinig, Scott
Nom
Greinig, Scott
Affiliation principale
Chaire de droit des contrats, droit privé comparé et européen et droit de la responsabilité civile
Fonction
Doctorant.e
Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/123456789/32229
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Auteur
Greinig, Scott
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Institution
Chaire de droit des contrats, droit privé comparé et européen et droit de la responsabilité civile
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Sujet
Art. 19 al. 3 LAVI
CA/CH 40 i
1
D 18 i CH
1
demande de réparation du dommage matériel
1
Indemnisation LAVS
1
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Publication
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L’indemnisation du salaire impayé à l'aune de la LAVI : analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 1C_19/2023 du 11 octobre 2023
(
2023-12-07
)
Greinig, Scott
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