Résultat de la recherche
The politics of informality in criminal procedures
The tension between formality and informality is intrinsic to the implementation of criminal law. Criminal procedures in fact always happen on a continuum between formality and informality, where the different actors involved (police ofcers and other street-level bureaucrats, prosecutors, judges, experts, defense lawyers, etc.) continuously perform and negotiate (in)formality. This special issue explores these ’politics of (in)formality“ in different criminal law settings and from different disciplinary perspectives. The different empirical contributions explore the continuum between formality and informality as well as practices of informalization in two different levels of the criminal justice system: police investigations and court proceedings.
L’analyse-pays et les « précédents factuels » dans la jurisprudence du Tribunal administratif fédéral sur l’Erythrée : entre ombre et lumière
Knowledge and legitimacy in asylum decision-making: the politics of country of origin information
State institutions engage in the production of knowledge and representations about the countries of origin of asylum seekers. Building on science and technology studies (STS), critical migration studies and critical citizenship studies, this article analyzes the alignment of government Country of Origin Information (COI) with the public. We examine the different processes through which public legitimacy of asylum knowledge is fostered in three bureaucratic settings. The case studies highlight the variable legitimacy-constructing technologies and practices of publication (Norway), evaluation (United Kingdom) and consultation (European Union) vis-à-vis asylum-relevant information. We demonstrate how this shifting style in the knowledge-based governance of asylum does not consistently enhance legitimacy and stabilization of asylum-relevant information, and can provoke new forms of contestation in this environment of high-stakes policymaking. Finally, we highlight the lack of political subjectivity of asylum seekers to intervene in the production and possibly contest the legitimacy of this information about themselves and their country of origin.
Producing Knowledge and Legitimacy: Country of Origin Information in Asylum Procedures
Cette thèse traite des « informations sur les pays d'origine » (ou « COI », pour country of origin information), un type de savoir expert et un champ de pratiques professionnelles qui se sont développés dès la fin des années 1980 au sein des administrations d’asile en Europe occidentale et en Amérique du Nord, afin de soutenir la détermination du statut de réfugié. Ces informations sont utilisées pour évaluer la crédibilité des demandeurs d'asile et leur éligibilité à une forme de protection internationale. Plutôt que de se concentrer sur le rôle instrumental des COI dans les procédures d'asile, cette recherche explore les normes et les valeurs qui régissent le travail des unités COI dans plusieurs administrations européennes d'asile. Il interroge également le rôle de la production des COI dans la légitimation du savoir, des pratiques bureaucratiques et de l'autorité étatique. Cette thèse par article est composée d’un recueil de trois articles, éclectique tant d'un point de vue disciplinaire que méthodologique. Publiés respectivement dans des revues d'histoire, de sciences politiques et d'anthropologie sociale, les trois articles sont incorporés dans un texte d'accompagnement qui propose une introduction contextuelle, thématique et théorique commune, ainsi qu'une discussion méthodologique et une articulation des principaux résultats de la thèse. Le premier article – « sur l'histoire » – adopte une approche diachronique en analysant la création et le développement de l’unité COI française au sein de l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides, l’Ofpra. Basé principalement sur des données d'archives collectées à l'Ofpra, il examine l'institutionnalisation de la « documentation » sur les pays d'origine au sein de cette administration entre 1988 et 2008 et montre comment cette histoire reflète celle de la bureaucratisation des procédures d'asile. L’article met également en lumière le rôle et les dynamiques de la coopération (formelle et informelle) entre unités COI européennes dans le processus d'européanisation, à la fois verticale et horizontale, des politiques d'asile. Le deuxième article – « sur la distance » – traite de la séparation entre la production d'informations sur les pays d'origine et son utilisation dans l'évaluation des demandes d'asile. En étudiant le cas de l’unité COI norvégienne, l’article montre comment cette séparation se matérialise à travers une « infrastructure de distanciation » construite autour des sites de production de COI. Ce dispositif est perceptible non seulement dans les discours et les pratiques, mais aussi dans les structures organisationnelles, dans l’espace et dans les normes juridiques qui contribuent à l'écologie de ce site spécifique de production de savoir expert. La distanciation participe à la construction de la légitimité des institutions et des acteurs individuels impliqués dans la production du savoir. Le troisième article – « sur l’accès » – examine les négociations infructueuses pour obtenir l’autorisation de mener une recherche de type ethnographique au sein des unités COI suisse et norvégienne. L'article révèle comment la recherche envisagée entrait en concurrence avec les représentations et des identités des chefs des deux unités, remettant en question leur « construction idéalisée » émique des COI comme type de savoir et comme champ de pratiques. La négociation d’accès s’est ainsi transformée en compétition sur l'autorité cognitive et le monopole de la production de savoir légitime sur le champ des COI. Les trois articles démontrent que le domaine des COI est imprégné par la question de la représentation (et de l’autoreprésentation) de l'État et des acteurs bureaucratiques qui l’incarnent. Les articles offrent également un aperçu des dynamiques de construction de la lisibilité et de l'illisibilité dans les bureaucraties de l'asile et illustrent comment la nature située de l’expertise est négociée par les unités COI. En examinant le travail de légitimation épistémique et procédurale des unités COI, cette thèse illustre non seulement comment la légitimité du savoir et des procédures est construite autour des notions d’impartialité et d'objectivité, mais aussi comment ce processus déploie un effet dépolitisant sur la politique d'asile en faisant du statut de réfugié et de sa détermination des enjeux essentiellement techniques. Les COI sont donc un vecteur important de la bureaucratisation des procédures d'asile et de la dépolitisation de l'asile.
À propos de ‘La pratique de la Suisse en matière d’asile de 1979 à 2019’, étude publiée par le SEM
Asile et abus. Regards pluridisciplinaires sur un discours dominant / Asyl und Missbrauch. Multidisziplinäre Perspektiven auf einen vorherrschenden Diskurs
Documenter les pays d’origine pour les procédures d’asile à l’Ofpra, 1988-2008
À la fois type spécifique de savoir et registre particulier de pratiques, l’information sur les pays d’origine (COI/Country of Origin Information) est considérée comme un outil fondamental de la détermination du statut de réfugié. Cet article se penche sur l’institutionnalisation de la documentation sur les pays d’origine au sein de l’Ofpra entre 1988 et 2008 et montre comment cette histoire renvoie à celles de l’institution, de la communauté COI et de l’européanisation des procédures d’asile., Both a specific type of knowledge and a particular field of practices, Country of Origin Information (COI) is considered a fundamental tool in refugee status determination. This article examines the institutionalization of documentation on countries of origin in the French asylum administration between 1988 and 2008 and shows how this history reflects that of the institution, of the COI community and of the Europeanization of asylum procedures.