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Brumann, Stéphane
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Brumann, Stéphane
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- PublicationRestriction temporaireDroit des obligations et des contrats(Bâle/Neuchâtel: Helbing Lichtenhahn, 2017)
; ; ; ; Heusghem, MathildeCette collection, destinée aux praticiens souhaitant rester informés des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit. Chaque thème y est présenté de manière systématique, permettant ainsi à l’utilisateur de prendre rapidement connaissance des nouveautés dans chacun des domaines abordés. Un code d’accès au site www.droitpraticien.ch est fourni avec chaque ouvrage. Sur le contenu : Le volume couvre la période de septembre 2015 à fin août 2016 dans les 25 domaines suivants: droit constitutionnel, droit administratif, droit des marchés publics, droit des migrations, droit fiscal, droit social, droit de la santé, circulation routière, droit des personnes, droit de la famille, droits réels, droit des successions, droit des obligations et des contrats, droit du travail et de la fonction publique, droit commercial, propriété intellectuelle, droit pénal général, droit pénal spécial, procédure pénale, procédure civile, procédure administrative, exécution forcée, droit international privé, arbitrage, droit du sport.