Distefano, Giovanni

2024-02-29, Distefano, Giovanni

Aucun adjectif n’est de trop pour décrire l’énormité de cette agression qui sape les principes cardinaux de l’ordre juridique international contemporain porté aux fonts baptismaux par la Charte des Nations Unies (ci-après : CNU). Son article 2 (4) est la clef de voûte du nouveau contrat social international né des cendres de deux guerres mondiales qui « deux fois en l’espace d’une génération ont infligé à l’humanité d’indicibles souffrances » (Préambule). La présente contribution analyse les principes fondamentaux régissant l’agression russe contre l’Ukraine ainsi que les conséquences et responsabilités qui en découlent, pour l’agresseur, l’agressé et la communauté internationale, y compris la Suisse en tant qu’État neutre. Elle ne porte donc que sur l’une des deux branches de l’ancien Droit de la guerre, à savoir le régime du recours à la force (ius contra bellum), excluant ainsi les règles qui régissent l’emploi de la force pendant un conflit armé – international ou non-international –, à savoir le ius in bello ou droit des conflits armés. Force est cependant de préciser que, en vertu du principe de l’égalité des belligérants – pierre angulaire du ius in bello – toute partie au conflit doit, indépendamment du caractère licite ou non de son recours à la force (question régie par le ius contra bellum), « respecter et faire respecter » le droit des conflits armés (article 1er commun aux quatre Conventions de Genève de 1949). En d’autres termes, tous les belligérants sont logés à la même enseigne. De même nous ne discuterons pas des crimes internationaux perpétrés par les individus et engageant leur responsabilité pénale internationale, question régie par une autre branche du droit international, à savoir le droit international pénal .

2018-1-1, Distefano, Giovanni

2014-1-19, Distefano, Giovanni

2011-7-19, Distefano, Giovanni

2021-3-24, Distefano, Giovanni

Properly speaking, international criminal responsibility is not a new chapter of public international law, but rather the recent revival of an old chapter of the Law of Nations. In the recent past, we have seen the emergence of ad hoc international criminal tribunals, that is with a limited competence, as established in their statutes.(1) Instead, today’s International Criminal Court enjoys, within its statutory (treaty) limits, a general jurisdiction; it is thus a permanent organ of a general character, mirroring the ICJ in matters of international criminal law. It will also be in charge of the international criminal responsibility of the individuals. In contrast with the two previous approaches, based on ‘right’, we will deal here with ‘obligations’ that are bestowed upon the individual, that is, international obligations not to commit some acts characterized as crimina iuris gentium. PIL deals with the individual by prohibiting the perpetration of such crimes. The individual is therefore construed as the passive subject within international legal relations; he must account – before municipal and international courts alike – for his misdeeds (violation of international obligations) committed against States as well as other individuals.(2) Thus, if, from the angle of international human rights protection, responsibility involved an active personality, in this case the personality is deemed to be passive. Aside from international “crimes” of the States whose existence remains to be carefully considered,(3) international law contemplates the existence of certain categories of crimes committed by individuals acting either individually, or as State organs. Still, only a few of these violations are susceptible to be prosecuted and punished on the international plane while others are only prosecuted and punished by national jurisdictions. The revolutionary developments which have punctuated this province of PIL from the second half of the Twentieth century onwards, severely stepping into one of the core elements of the State reserved domain (of criminal repression), show that the individual must also be considered as an international subject in this domain, as long as he is directly prosecuted and tried by an international judiciary mechanism.

2016-10-20, Distefano, Giovanni, Hêche, Aymeric

2013-4-19, Distefano, Giovanni

2021-3-24, Distefano, Giovanni

Le bilan de l’institution mandataire ne peut guère se faire dans l’absolu. Elle doit se faire en filigrane de l’expérience coloniale (dimension rétrospective) et dans l’optique de l’administration fiduciaire de l’ONU (dimension prospective). Il convient dès lors de se pencher sur ce que représenta le mandat de la S.d.N. dans le panorama historique du début du vingtième siècle. Le mandat de la S.d.N. s’inspira, certes, de la gestion coloniale, surtout aux yeux des contemporains, pour lesquels le colonialisme était le « fardeau de l’homme blanc » au bénéfice des peuples non civilisés. Toutefois, il comporte aussi des différences structurelles fondamentales par rapport à la notion de colonisation. C’est notamment la finalité — la mission civilisatrice — et la relation triangulaire (S.d.N., territoire, Mandataire) qui tranchent singulièrement avec l’institution coloniale, pour ne pas mentionner l’absence de souveraineté en chef à la puissance mandataire. La relation triangulaire fait référence tout particulièrement au contrôle qui est censé l’incarner. Le contrôle par la S.d.N., au travers de ses différents organes, marque une différence notable par rapport au système colonial, instaurant ainsi pour la première fois dans l’histoire des relations internationales une forme sophistiquée d’administration internationale indirecte.

2015-5-20, Distefano, Giovanni

2011-10-19, Distefano, Giovanni