Vignette d'image

Burgat, Sabrina

Nom
Burgat, Sabrina
Affiliation principale
Email
sabrina.burgat@unine.ch
Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/123456789/591

Résultat de la recherche

Filtres

3
3
21
21
Réinitialiser les filtres

Paramètres

Voici les éléments 1 - 3 sur 3
Pas de vignette d'image disponible
Publication
Métadonnées seulement

Liquidation du régime matrimonial: quand la répartition de la plus-value = PV HYP * 73.51%; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_621/2013

2015, Burgat, Sabrina

Afficher
Pas de vignette d'image disponible
Publication
Métadonnées seulement

Commentaire des art. 99-101, 159-162, 195-195a, 204-210, 220, 236-239 CC

2015, Burgat, Sabrina

Afficher
Vignette d'image
Publication
Accès libre

Liquidation du régime matrimonial: quand la répartition de la plus-value = PV Hyp * 73.51% : analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_621/2013

, Burgat, Sabrina

Afficher