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Burgat, Sabrina
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Burgat, Sabrina
Nom
Burgat, Sabrina
Affiliation principale
Institut du droit de la santé
Email
sabrina.burgat@unine.ch
Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/123456789/591
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Burgat, Sabrina
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Institution
Institut du droit de la santé
3
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Sujet
liquidation du régime matrimonial
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Publication
Métadonnées seulement
Liquidation du régime matrimonial: quand la répartition de la plus-value = PV HYP * 73.51%; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_621/2013
(
Neuchâtel,
2015
)
Burgat, Sabrina
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Publication
Métadonnées seulement
Commentaire des art. 99-101, 159-162, 195-195a, 204-210, 220, 236-239 CC
(
Neuchâtel,
2015
)
Burgat, Sabrina
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Publication
Accès libre
Liquidation du régime matrimonial: quand la répartition de la plus-value = PV Hyp * 73.51% : analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_621/2013
Burgat, Sabrina
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