Résultat de la recherche
Nouvelles technologies dans la santé : entre innovations et sécurité des patient·es
Etat de droit et état d'urgence: perspectives en droit des familles
Parent d’intention et droit aux relations personnelles : analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_755/2020
Pratiques avancées dans les soins: quelle marge de manoeuvre pour les cantons?
Familles et professions de la santé : de la naissance à la mort - 28e Journée de droit de la santé
Patients experts, patient partenaires: vision de droit comparé, Enjeux juridiques et mis en oeuvre pour la Suisse
Le principe d’égalité de traitement en droit des familles : aspects choisis au regard de deux projets législatifs en cours (PACS et filiation)
Le droit à la santé, une perspective de droit comparé – Suisse
Ce document s’intègre dans une série d’études qui, avec une perspective de droit comparé, visent à faire une présentation du droit à la santé dans différents ordres juridiques. Après avoir expliqué la réglementation et la jurisprudence d’application, le contenu, les limites et la possible évolution de ce droit sont examinés. La présente étude a pour objet le cas de la Suisse. Elle présente les tensions idéologiques qui peuvent naître de la rencontre de l’impératif de santé publique d’une part et d’une conception résolument libérale de l’État, qui érige la responsabilité individuelle en valeur cardinale, et l’obstacle qu’elles représentent pour l’émergence et la consécration législative d’un droit à la santé. L’abondante jurisprudence rendue par les tribunaux suisses, dont la portée est parfois très politique, offre toutefois quelques pistes solides pour envisager une telle perspective.