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Burgat, Sabrina
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Burgat, Sabrina
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sabrina.burgat@unine.ch
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Voici les éléments 1 - 10 sur 18
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Patients experts, patient partenaires: vision de droit comparé, Enjeux juridiques et mis en oeuvre pour la Suisse
2024, Burgat, Sabrina
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Restriction temporaire
Le principe d’égalité de traitement en droit des familles : aspects choisis au regard de deux projets législatifs en cours (PACS et filiation)
2022, Burgat, Sabrina
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Les effets du concubinage sur les contributions d’entretien; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_662/2011
2012-3, Bohnet, François, Burgat, Sabrina
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Liquidation du régime matrimonial: quand la répartition de la plus-value = PV Hyp * 73.51% : analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_621/2013
, Burgat, Sabrina
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Pratiques avancées dans les soins: quelle marge de manoeuvre pour les cantons?
2024, Brunner, Nathalie, Burgat, Sabrina, Levy, Mélanie
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Parent d’intention et droit aux relations personnelles : analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_755/2020
2021-5-1, Burgat, Sabrina, Saint-Phor, Jérôme
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Le partage d’un immeuble en propriété commune
, Burgat, Sabrina
L’arrêt examiné pose la question du partage d’un immeuble en propriété commune et se réfère aux règles relatives au partage de la copropriété, en particulier à l’article 205 al. 2 CC qui prévoit que l’époux justifiant d’un intérêt prépondérant peut demander qu’un bien en copropriété lui soit attribué, à charge de désintéresser son conjoint.
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Restriction temporaire
Etat de droit et état d'urgence: perspectives en droit des familles
2023, Burgat, Sabrina
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Entretien de l’enfant, des précisions bienvenues : une méthode (presque) complète et obligatoire pour toute la Suisse : analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_311/2019
2021-1-28, Burgat, Sabrina
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Quelques réflexions sur les stéréotypes de genre en droit des familles
, Burgat, Sabrina