Résultat de la recherche
Repenser le droit de la reproduction au prisme du projet parental
À partir de la notion de projet parental, sont étudiées, en droit français, les questions juridiques relatives à la reproduction : celles actuelles posées par le développement des techniques reproductives, celles plus anciennes liées au contrôle des naissances et celles en lien avec la parenté et la parentalité. L’objectif de la thèse est d’analyser, dans ce corpus juridique, les stéréotypes de genre et en particulier ceux qui restreignent le rôle des femmes à la sphère reproductive. L’analyse du cadre relatif aux techniques de procréation médicalement assistée (PMA) -dans lequel la notion de projet parental a émergé- montre que leurs conditions d’accès sont empreintes de naturalisme. Une comparaison entre les dispositions législatives du droit français et du droit suisse met en exergue des différences significatives et par conséquent, le caractère construit de ces références à la nature. En outre, la reconnaissance des projets parentaux par le droit de la filiation renforce le cadre naturaliste : d’un côté, la filiation est établie pour les projets parentaux réalisés dans le cadre légal selon les règles du droit commun et accentue la différenciation des fondements à la filiation selon le sexe du parent ; de l’autre, les projets parentaux qui s’écartent du cadre naturaliste sont relégués aux marges du droit de la filiation. C’est pourquoi, il est proposé, dans un second temps, de faire de la notion de projet parental la clef de voûte d’un nouveau droit de la reproduction, caractérisé par une autonomie accrue et indifférente au sexe des personnes. En prenant appui sur le principe constitutionnel d’égalité entre les sexes et la liberté reproductive, comme composante de la liberté individuelle, des pistes de réflexion sont envisagées, aussi bien quant à la nature des actes médicaux non thérapeutiques reproductifs -qu’il s’agisse de l’IVG, de la contraception, de la stérilisation ou encore de la PMA- qu’en matière de filiation. Cela se traduit notamment par un renforcement des droits des usagers du système de santé en matière de reproduction et une plus grande place pour la volonté comme fondement à l’établissement de la filiation. À travers l’exemple du droit de la reproduction, il est montré in fine de quelle manière le droit peut contribuer à favoriser au sein de la société l’autonomie du sujet et l’égalité entre les sexes.