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Danon, Robert

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L'imposition du "private express trust". Analyse critique de la Circulaire CSI du 22 août 2007 et proposition de modèle d'imposition de lege ferenda
(2008)
Danon, Robert
Métadonnées seulement
La non-discrimination d'établissements stables de sociétés étrangères dans les relations triangulaires. Analyse de l'arrêt Saint-Gobain et de la clause de non-discrimination des CDI suisses
(2002)
Danon, Robert
;
Salomé, Hugues
Métadonnées seulement
Cross-border dividends from the perspective of Switzerland as the State of source - Selected issues under Art. 15 of the Swiss-EU Savings Agreement
(2005)
Danon, Robert
;
Glauser, Pierre-Marie
Métadonnées seulement
La jurisprudence fiscale du Tribunal fédéral en 2010
(2011-4-13)
Obrist, Thierry
;
Danon, Robert
Métadonnées seulement
The OECD Partnership Report - A Swiss View on Conflicts of Qualification
(2003)
Danon, Robert
;
Salomé, Hugues
Métadonnées seulement
Droit fiscal
(Neuchâtel: La Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel, 2009)
Obrist, Thierry
;
Danon, Robert
;
Hänni, Lino
Métadonnées seulement
La jurisprudence fiscale du Tribunal fédéral en 2014
(2015-4-27)
Obrist, Thierry
;
Danon, Robert
Métadonnées seulement
De la double imposition internationale
(2005)
Danon, Robert
;
Salomé, Hugues
Métadonnées seulement
La jurisprudence fiscale du Tribunal fédéral en 2013
(2014-5-9)
Obrist, Thierry
;
Danon, Robert
Métadonnées seulement
Vente et transmission de sociétés de capitaux en droit fiscal suisse
(2006)
Danon, Robert

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