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Accès libre
Acquisition de la succession par une personne au bénéfice de prestations sociales
Dupont, Anne-Sylvie
;
Paola Stanić
Accès libre
Analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 9C_178/2015 du 4 mai 2016
Dupont, Anne-Sylvie
Accès libre
Analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 9C_178/2015 du 4 mai 2016
(2016-6)
Dupont, Anne-Sylvie
Accès libre
Analyse de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (Grande Chambre) Beeler c. Suisse (requête n° 78630/12)
(Neuchâtel, 2022)
Dupont, Anne-Sylvie
Métadonnées seulement
Annexe : assurances sociales
(Bâle, 2016)
Dupont, Anne-Sylvie
;
Bohnet, François
;
Guillod, Olivier
Accès libre
Arrêt Di Trizio c. Suisse : une appréciation
(2016)
Dupont, Anne-Sylvie
Métadonnées seulement
Art. 331 à 331f CO
(Berne, 2013)
Dupont, Anne-Sylvie
;
Dunand, Jean-Philippe
;
Mahon, Pascal
Métadonnées seulement
Art. 59a à 59d LPE
(Berne, 2010)
Dupont, Anne-Sylvie
;
Moor, Pierre
;
Favre, Anne-Christine
;
Flückiger, Alexandre
Métadonnées seulement
Article 13
(Genève/Berne, 2019)
Dupont, Anne-Sylvie
;
Matthey, Fanny
;
Hertig Randall, Maya
;
Hottelier, Michel
;
Lempen, Karine
Accès libre
Assurance-invalidité : les observations illicites sont des preuves valables : analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 9C_806/2016
(2017-9)
Dupont, Anne-Sylvie
Accès libre
Assurance-invalidité: les observations illicites sont des preuves valables : analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 9C_806/2016
Dupont, Anne-Sylvie
Accès libre
Assurance-maladie et interruption non punissable de grossesse : une occasion manquée : analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 9C_749/2019
(2020-4-9)
Dupont, Anne-Sylvie
Accès libre
Assurance-maladie et interruption non punissable de grossesse: une occasion manquée : analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 9C_749/2019
Dupont, Anne-Sylvie
Accès libre
Assurances sociales (aspects de droit interne)
(2024)
Dupont, Anne-Sylvie
Restriction temporaire
Assurances sociales - Une cuvée plutôt intéressante, mais
(2020)
Dupont, Anne-Sylvie
Accès libre
Assurances sociales : jurisprudence choisie
(2012)
Dupont, Anne-Sylvie
;
Longchamp, Guy
Métadonnées seulement
Assurances sociales : la surveillance des assurés et quelques autres actualités
(Zurich: Schulthess, 2018)
Dupont, Anne-Sylvie
;
Weber, Stephan
Accès libre
Assurances sociales : les effets secondaires de la réforme de l’autorité parentale
(2014)
Dupont, Anne-Sylvie
Métadonnées seulement
Assurances sociales : quelques actualités
(Zurich: Schulthess, 2017)
Dupont, Anne-Sylvie
;
Fuhrer, Stephan
Métadonnées seulement
Assurances sociales : regard sur quelques actualités
(Zurich: Schulthess, 2016)
Dupont, Anne-Sylvie
;
Fuhrer, Stephan