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Collaborateurs de la Faculté de droit

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Articles de périodiques
Matthey Fanny / Perrenoud Stéphanie, Le congé de paternité : un petit pas pour les pères, un tout petit pas pour l’égalité, https://www.droitmatrimonial.ch/matrimonial/page/index, vol. Octobre, no 2020, 2020, p. 1-17.
   
Longchamp Guy, Couverture LAMal des requérants d'asile : analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 9C_388 et 389/2019 du 21 avril 2020, http://www.rcassurances.ch/, vol. 2020, Octobre, 2020, p. 1-5.
   
Bohnet François / Melcarne Luca, Le secret professionnel du médecin, de l'avocat, du notaire et de l'agent d'affaires dans la poursuite pour dettes, Journal des tribunaux (JdT), vol. 168, no 1, 2020, p. 31-63.
   
Bohnet François / Melcarne Luca, Le client peut-il diffamer en se confiant à son avocat? : La notion de confident nécessaire selon le Tribunal fédéral (ATF 145 IV 462), Revue suisse de jurisprudence (RSJ), vol. 116, no 1, 2020, p. 363-373.
   
Bohnet François / Melcarne Luca, La levée du secret professionnel de l'avocat en vue du recouvrement de ses créances d'honoraires,  La semaine judiciaire (SJ). II, Doctrine., vol. 142, no 2, 2020, p. 29-49.
   
Salvadé Vincent, Tarifs de droit d'auteur: questions choisies, Sic! Revue du droit de la propriété intellectuelle, de l'information et de la concurrence, vol. 6/2020, 2020, p. 329-338.
   
Salvadé Vincent, La responsabilité des plateformes au regard de la révision du droit d'auteur, Jusletter, vol. 25 mai 2020, 2020, p. 1-12.
   
Hêche Aymeric, State Succession in Respect of Treaties and Notifications: A Bottleneck Approach, Journal of Sharia and Law, vol. 77, 2019, p. 61-102.
   
Vuille Joëlle / Kuhn André, Les cheveux roux – A la racine du crime, ContraLegem, vol. 2019, no 2, 2019, p. 286-294.
   
Burgat Sabrina et al., Dernières parutions juridiques en matière de droit de la santé: références bibliographiques, Jusletter, vol. 28 janvier 2019, 2019, p. 1-24.
   
Hug Dario / Papadopoulos Lysandre, Un droit à l'anonymat de l'avocat « défaillant » devant le Tribunal fédéral?, Revue de l'avocat, vol. 2019/4, 2019, p. 167-175.
   
Benhamou Yaniv / Erard Frédéric / Kraus Daniel, L’avocat a-t-il aussi le droit d’être dans les nuages ?, Revue de l'avocat, vol. 3, 2019, p. 119-126.
   
Vuille Joëlle / Kuhn André, L’expertise culturelle : une nécessité dans une procédure pénale moderne ?, Revue Pénale Suisse, vol. 137, no 2, 2019, p. 167-198.
   
Wyssbrod Valérie, L’accès aux ressources génétiques marines issues d’espaces situés hors des zones de juridiction nationale des États Passé, présent, futur, ESIL Conference Paper Series, vol. 12, no 13, 2019, p. 1-14.
   
Matthey Fanny, Droit d’être entendu des enfants lors du renvoi d’un parent: la justice est-elle adaptée aux enfants?, ASYL, vol. 1, 2018, p. 23-25.
   
Matthey Fanny, L'intérêt supérieur de l'enfant empêche le renvoi d'une famille vers la Géorgie; commentaire de l'arrêt du Tribunal administratif fédéral E-64/85/2014, ASYL, vol. 2, 2018, p. 30-32.
   
Egli Anthonioz Nicole et al., Role-induced bias in criminal prosecutions, European Journal of Criminlogy, vol. 16, no 4, 2018, p. 452-465.
   
Hänni Lino, Le principe de l'exercice mesuré des droits : commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral 4A_531/2017 du 20 février 2018, GesKR, vol. 13, 2018, p. 274-280.
   
Bohnet François / Hänni Lino, Devoir de renseigner dans le cadre d'une procédure en modification du jugement de divorce, Newsletter DroitMatrimonial.ch, vol. Mai, 2017, p. 1-4.
   
Bohnet François / Jeannin Pascal, A ne pas confondre : maxime inquisitoire et maxime d'office, Newsletter Bail.ch, vol. Avril, 2017, p. 1-3.
   
Matthey Fanny, Procédure d'asile et procédure de protection de l'enfant, commentaire de l'arrêt du TF 5A_618/2016, Newsletter DroitMatrimonial.ch, vol. novembre, 2017, p. 1-8.
   
Hänni Lino / Bohnet François, Note relative à l’arrêt du TF 4A_516/2016 du 28 août 2017, RSPC, vol. 13, 2017, p. 496-499.
   
Hänni Lino, Note relative à l'arrêt du TF 4A_160/2016 du 1er septembre 2016, RSPC, vol. 13, 2017, p. 14-23.
   
Hänni Lino, Vorbereitung und Durchsetzung von Aktionärsklagen : wie kann die Informationsasymmetrie überwunden werden?, RSDA, vol. 89, 2017, p. 468-480.
   
Vuille Joëlle / Jaquier Erard Véronique, Brebis égarées ou furies d'Hitler? Les femmes et les crimes commis sous le Troisième Reich, Revue Suisse de Criminologie, vol. 2, 2017, p. 52-60.
   
Huguenin Ariane / Jeannerat Hugues, Creating change through pilot and demonstration projects: Towards a valuation policy approach, Research Policy, vol. 46, 2017, p. 624-635.
   
Pradervand-Kernen Maryse, ATF 143 III 242: La responsabilité du propriétaire d'immeuble en cas d'excès du droit de propriété, AJP/PJA, vol. 12, 2017, p. 1513-1521.
   
Christinat Rachel, Aperçu de l'avant-projet d'ordonnance sur l'aide au recouvrement: harmonisation et changements, Newsletter de droit Matrimonial, 2017, p. 1-6.
   
Pradervand-Kernen Maryse, Développements récents en droits réels: aperçu des nouveautés introduites entre février 2015 et mai 2017, Revue de l'avocat, vol. 8, 2017, p. 325-330.
   
Christinat Rachel, Effet du nouveau droit de l'autorité parentale sur l'institution d'un curateur en vue d'établir la filiation paternelle [Ressource électronique] : analyse de l'ATF 142 III 545, Newsletter de droit matrimonial, vol. 1, 2017, p. 1-2.
   
Salvadé Vincent, Streaming et linking: la neutralité technologique du droit d'auteur est-elle assurée?, SZW/RSDA, Revue suisse de droit des affaires et du marché financier, vol. 1/17, 2017, p. 71-78.
   
Pradervand-Kernen Maryse, Conflits de voisinage: vers une régulation par la médiation, Jusletter, vol. 7, 2017, p. 1-28.
   
Bohnet François / Jeannin Pascal, Résiliation d'un bail de longue durée en cas de projet de rénovation, Newsletter Bail.ch, vol. Mars, 2016, p. 1-3.
   
Bohnet François / Dietschy-Martenet Patricia, Défaut et réduction de loyer, Newsletter Bail.ch, 2016, p. 1-5.
   
Bohnet François / Jeannin Pascal, Besoin propre du bailleur supposant la transformation de l'objet loué: admissible sans permis de construire?, Newsletter Bail.ch, vol. Mai, 2016, p. 1-3.
   
Perrenoud Stéphanie / Burgat Sabrina / Matthey Fanny, L'affaire Di Trizio contre la Suisse: la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité et l'égalité de traitement, ou quand deux et deux ne font pas quatre, AJP/PJA, vol. 9, 2016, p. 1187-1211.
   
Matthey Fanny, Taxer les requérants d'asile: une réalité uniquement danoise?, Des faits plutôt que des mythes, vol. 15, 2016, p. 1-2.
   
Matthey Fanny, Mariage mixte conclu à l'étranger: conditions de la délivrance d'un certificat de capacité matrimoniale; analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_107/2016, Newsletter DroitMatrimonial.ch, vol. octobre, 2016, p. 1-4.
   
Matthey Fanny / Steffanini Federica, Protection lacunaire pour les personnes victimes de discrimination raciale. Le Conseil fédéral ferme les yeux sur certaines questions délicates, Tangram, vol. 38, 2016, p. 26-29.
   
Perrenoud Stéphanie / Burgat Sabrina / Matthey Fanny, L'affaire Di Trizio contre la Suisse: la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité et l'égalité de traitement, ou quand deux et deux ne font pas quatre, AJP/PJA, vol. 9, 2016, p. 1187-1211.
   
Jeannerat Hugues / Crevoisier Olivier, Editorial: From ‘territorial innovation models’ to ‘territorial knowledge dynamics’: On the learning value of a new concept in regional studies, Regional Studies, vol. 50, no 2, 2016, p. 185-188.
   
MacNeill Stewart / Jeannerat Hugues, Beyond production and standards: Toward a status market approach to territorial innovation and knowledge policy, Regional Studies, vol. 50, no 2, 2016, p. 245-259.
   
Jeannerat Hugues / Kebir Leïla, Knowledge, resources and markets: What economic system of valuation?, Regional Studies, vol. 50, no 2, 2016, p. 274-288.
   
Biedermann Alex et al., Evaluation of forensic DNA traces when propositions of interest relate to activities: analysis and discussion of recurrent concerns, Frontiers in Genetics, vol. 7, 2016, p. 415-415.
   
Vuille Joëlle / Thompson W.C., An American advantage? How American and Swiss criminal defense attorneys evaluate forensic DNA evidence, International Commentary on Evidence, vol. 14, no 1, 2016, p. 1-41.
   
Salvadé Vincent, Du streaming au cloud computing: quel avenir pour la copie privée en Suisse?, sic! Revue du droit de la propriété intellectuelle, de l'information et de la concurrence, vol. 9/2016, 2016, p. 434-441.
   
Pradervand-Kernen Maryse, Obtention d'un accès suffisant en vue de la construction d'un immeuble: moyens de droit public et de droit privé, en particulier la constitution d'une servitude de passage nécessaire, RNRF, vol. 6, 2016, p. 377-400.
   
Pradervand-Kernen Maryse, Droit du superficie soumis au régime de la propriété par étages: la prise de décisions, AJP/PJA, vol. 10, 2016, p. 1290-1298.
   
Taroni Franco / Vuille Joëlle / Luparia Luca, La prova del DNA nella pronuncia della cassazione sul caso Amanda Knox e Raffaele Sollecito, Diritto Penale Contemporaneo, vol. 1, 2016, p. 1-8.
   
Pradervand-Kernen Maryse, La position juridique de l'enfant dans la procédure civile, à l'aune de quelques questions particulières, FamPra.ch, vol. 2/2016, 2016, p. 339-368.
   
Biedermann Alex / Vuille Joëlle, Digital evidence, ‘absence’ of data and ambiguous patterns of reasoning, Digital Investigation, vol. 16, S, 2016, p. 86-95.
   
Champod Christophe et al., ENFSI (European Network of Forensic Science Institutes) Guideline for evaluative reporting in forensic science, A primer for legal practitioners, Criminal Law and Justice Weekly, vol. 180, no 10, 2016, p. I-I.
   
Distefano Giovanni / Hêche Aymeric, L'organe de facto dans le système de la responsabilité internationale de l'Etat: Curia, Quo vadis ?, Annuaire Français de Droit International, vol. 61, no 2015, 2016, p. 1-45.
   
Bohnet François / Jeannin Pascal, Sanctions disciplinaires contre un intimé faisant défaut à une audience de conciliation ?, Newsletter Bail.ch, vol. Août, 2015, p. 1-3.
   
Bohnet François / Jeannin Pascal, Les pièges du fardeau de l’allégation en procédure civile suisse, Jusletter 16 novembre 2015, vol. Novembre, 2015, p. 1-9.
   
Bohnet François / Dietschy-Martenet Patricia, Qualification du contrat contestée et théorie des faits de double pertinence, Newsletter DroitDuTravail.ch, vol. Août, 2015, p. 1-4.
   
Bohnet François / Jeannin Pascal, La maxime inquisitoire sociale sous l'empire du CPC, Revue de droit suisse (RDS), vol. 134, no 3, 2015, p. 223-256.
   
Bohnet François / Jeannin Pascal, Expertise-arbitrage et fixation du loyer, Newsletter Bail.ch, vol. Juin, 2015, p. 1-4.
   
Burgat Sabrina / Matthey Fanny, A quand un congé parental en Suisse ?, Revue d'information sociale (REISO), vol. Dossier 2015: (In)égalités de genre, 2015, p. 1-4.
   
Matthey Fanny, «Admission provisoire»: entre admission et exclusion, entre provisoire et indéfini, Newsletter CSDH, vol. 21, 2015, p. 1-9.
   
Matthey Fanny, Commentaire de l'affaire Tarakhel c. Suisse, ASYL, vol. 1, 2015, p. 26-28.
   
Matthey Fanny / Burgat Sabrina, A quand un congé parental en Suisse?, Revue d'information sociale (REISO), vol. Dossier 2015: (In)égalités de genre., 2015, p. 1-4.
   
Hänni Lino, La portée matérielle et temporelle de la décharge : aspects de gouvernance et réflexions sur la mise en oeuvre de la responsabilité des dirigeants, GesKR, vol. 10, 2015, p. 121-130.
   
Livi Christian / Jeannerat Hugues, Born to be Sold: Start-ups as Products and New Territorial Life Cycles of Industrialization, European Planning Studies, vol. 23, no 10, 2015, p. 1953-1974.
   
Pellaton Nicolas, Amende disciplinaire prononcée par un tribunal contre un avocat en cours de procédure (police d’audience) (commentaire de l'arrêt TF 5A_639/2014 du 08.09.2015), Commentaires de jurisprudence numérique (CJN) Weblaw, vol. 08.12.2015, 2015, p. 1-5.
   
Vuille Joëlle, A s’arracher les cheveux, Des indices scientifiques peu fiables au procès pénal, Anwaltspraxis/Pratique du barreau, vol. 9/2015, 2015, p. 385-390.
   
Vuille Joëlle / Arnold Jörg, Moyens de preuve techniques et appréciation des preuves lors de la reconstruction d’accidents de la route, Strassenverkehr/Circulation routière, vol. 2/2015, 2015, p. 51-55.
   
Livi Christian / Jeannerat Hugues / Crevoisier Olivier, L'industrie photovoltaïque de Suisse occidentale: un "milieu valuateur" multi-local, Innovations, no 46, 2015, p. 89-113.
   
Biedermann Alex et al., The need for reporting standards in forensic science, Law, Probability and Risk, vol. 0, 2015, p. 1-5.
   
Champod Christophe / Vuille Joëlle, Des sciences sourdes et une justice aveugle, Revue internationale de criminologie et de police technique et scientifique, vol. LXVIII, no 1, 2015, p. 67-88.
   
Hêche Aymeric, Les conditions d'application de la clausula rebus sic stantibus, Revue Belge de Droit International, vol. XLVII, 2014, p. 322-354.
   
Rérat Patrick / Jeannerat Hugues, Peripheries, Mobilities and e-Technologies: The Rise of Regional Social Network, disP - The Planning Review, vol. 50, no 1, 2014, p. 33-42.
   
Pradervand-Kernen Maryse, La défense des droits de l'enfant dans la procédure civile, plaidoyer, vol. 6/2014, 2014, p. 32-37.
   
Christinat Rachel, Concubins, de la trame de fond au premier plan, Droit matrimonial, newsletter, vol. Avril 2014, 2014, p. 1-11.
   
Christinat Rachel, Cadeaux de Noël au sein du couple : passion ou poison ?, Droit matrimonial, newsletter, vol. Décembre 2014, 2014, p. 1-9.
   
Vuille Joëlle, Traces d’oreille et preuve à charge : le Tribunal fédéral n’est pas sourd aux droits de la défense, Forumpoenale, vol. 6, 2014, p. 347-350.
   
Vuille Joëlle, L'avocat face aux indices scientifiques - Comparaison des pratiques suisse et américaine, Revue de l'avocat, vol. 11-12, 2014, p. 485-491.
   
Vuille Joëlle / Edmond Gary, Comparing the use of forensic science evidence in Australia, Switzerland, and the United States: Transcending the adversarial-non adversarial dichotomy, Jurimetrics J., vol. 54, 2014, p. 221-277.
   
Biedermann Alex / Vuille Joëlle / Taroni Franco, DNA, statistics and the law: a cross-disciplinary approach to forensic inference, Frontiers in Genetics, vol. 5, 2014, p. 1-2.
   
Rossy Quentin / Vuille Joëlle, Forensic Science, Oxford Bibliographies in Criminology, 2014.
   
Biedermann Alex / Vuille Joëlle, Exorbitante Zahlenwerte in der forensischen Befundbewertung hinterfragt, Kriminalistik, vol. 1, 2014, p. 160-163.
   
Chenaux Jean-luc / Hänni Lino, Carence dans l'organisation de la société : étude des aspects matériels et procéduraux de l'art. 731b CO, JdT, vol. 161, 2013, p. 97-119.
   
Hänni Lino, Carences dans l'organisation des sociétés : aspects matériels et procéduraux au regard de la jurisprudence récente, Plaidoyer, vol. 31, 2013, p. 40-43.
   
Hug Dario, Whistleblowing et secrets pénalement protégés: quels risques pour le lanceur d’alerte en Suisse?, Revue pénale suisse, vol. 01/13, 2013, p. 1-27.
   
Pellaton Nicolas, Une expertise chasse l’autre (note concernant l’arrêt TF 4A_505/2012 du 06.12.2012), RSPC, vol. 2013, no 2, 2013, p. 126-126.
   
Jeannerat Hugues, Staging experience, valuing authenticity: Towards a market perspective on territorial development, European Urban and Regional Studies, vol. 20, no 4, 2013, p. 370-384.
   
Jeannerat Hugues, Urban and regional studies in the experience economy: What kind of turn?, European Urban and Regional Studies, vol. 20, no 4, 2013, p. 363-369.
   
Vuille Joëlle / Biedermann Alex / Taroni Franco, Comme une odeur de déjà-vu, Plaidoyer, vol. 4, 2013.
   
Vuille Joëlle, Pour une redéfinition du principe de libre appréciation des preuves dans le cas des expertises scientifiques, Justice - Justiz - Giustizia, 2013.
   
Vuille Joëlle, Dans le doute, abstiens-toi?, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, vol. 4, 2013, p. 777-802.
   
Biedermann Alex / Vuille Joëlle / Taroni Franco, Apprécier le risque d'erreur lors d'une analyse ADN: de la nécessité d'être concret, AJP/PJA, 2013, p. 1217-1223.
   
Biedermann Alex et al., Investigation de liens de parenté à l'aide de l'ADN: lecture différentielle de rapports d'expertise, Jusletter, vol. 22.04.2013, 2013.
   
Vuille Joëlle, Admissibility and appraisal of scientific evidence in continental Europe criminal justice systems: past, present and future, The Australian Journal of Forensic Science, 2013, p. 1-9.
   
Taroni Franco et al., Whose DNA is this ? How relevant a question ? (A note for forensic scientists), Forensic Science International, Genetics, vol. 7, 2013, p. 467-470.
   
Thompson W.C. et al., The role of prior probabilities in forensic assessments, Frontiers in Genetics, vol. 4, 2013.
   
Taroni Franco et al., Toxic substances in blood: an analysis of current recommandations under a Bayesian (decision) approach, Law, Probability and Risk, 2013, p. 27-45.
   
Taroni Franco / Vuille Joëlle, Non è tutto oro quel che luccica - Il giudice penale e il valore probatorio dell?indizio scientifico, Questione Giustizia, 2013.
   
Hänni Lino, Dommage indirect et intérêt social, GesKR, vol. 8, 2013, p. 274-280.
   
Ruedin Pierre-Emmanuel / Tissot Muriel, La jurisprudence en matière de propriété intellectuelle rendue par le Tribunal administratif fédéral en 2012, sic! (Revue du droit de la propriété intellectuelle, de l’information et de la concurrence), vol. 9/2013, no 9, 2013, p. 549-561.
   
Broquet Julien, Le libre choix du bailleur de la méthode de répercussion du coûts des travaux à plus-value sur les loyers, Newsletter Bail.ch, vol. 07/2013, no 7, 2013, p. 1-4.
   
 
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*Format bibliographique : DROIT