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Notification de la résiliation du bail durant l’absence ou les vacances du locataire. Théorie de la réception absolue : Commentaire de l'ATF 143 III 15
Résumé
   
Mots-clés
   
Citation Carron Blaise, Notification de la résiliation du bail durant l’absence ou les vacances du locataire. Théorie de la réception absolue : Commentaire de l'ATF 143 III 15, Droit du bail (DB), vol. 29, no 18, 2017, p. 42-46.
   
Type Article de périodique (Français)
Date de publication 2017
Nom du périodique Droit du bail (DB)
Volume 29
Numéro 18
Pages 42-46