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Les spécificités du bail à ferme (art. 275 ss CO) : une comparaison avec le bail à loyer (art. 253 ss CO)
Résumé Depuis près de quarante ans, le Séminaire sur le droit du bail propose des conférences biennales aux spécialistes du droit du bail et aux gérants immobiliers. Au fil des années, il s’est imposé dans toute la Suisse romande et même au-delà comme une référence en la matière. Cet ouvrage, publié à l’occasion des journées 2016, réunit six contributions touchant des questions d’actualité en droit du bail.
   
Mots-clés spécificités ; bail à ferme ; 275 CO ; séminaire ; bail
   
Citation Carron Blaise, Les spécificités du bail à ferme (art. 275 ss CO) : une comparaison avec le bail à loyer (art. 253 ss CO), in: Bohnet François / Carron Blaise (édit.), 19e Séminaire sur le droit du bail, Bâle/Neuchâtel, 2016, p. 121-181.
   
Type Chapitre de livre (Français)
Année 2016
Editeur François Bohnet, Blaise Carron
Titre du livre 19e Séminaire sur le droit du bail
Editeur commercial Helbing Lichtenhahn (Bâle/Neuchâtel)
Pages 121-181
Titre de la collection Séminaire sur le droit du bail