Les litiges justiciables en droit suisse à l'aune de la reconnaissance constitutionnelle du droit d'accès au juge
Résumé |
|
Mots-clés |
|
Citation | Mahon Pascal, Les litiges justiciables en droit suisse à l'aune de la reconnaissance constitutionnelle du droit d'accès au juge, Virginie Donier et Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), L'accès au juge. Recherche sur l'effectivité d'un droit, Bruxelles, 2013, p. 72-90. |
Type | Chapitre de livre (Français) |
Année | 2013 |
Titre du livre | Virginie Donier et Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), L'accès au juge. Recherche sur l'effectivité d'un droit |
Editeur commercial | Bruylant (Bruxelles) |
Pages | 72-90 |