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Le sportif semi-professionnel est-il un travailleur salarié ? : analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 8C_538/2020
Résumé
   
Mots-clés Assurance-accidents –Notions de travailleur et d’employeur ; art. 11 LPGA ; 1a LAA
   
Citation Longchamp Guy, Le sportif semi-professionnel est-il un travailleur salarié ? : analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 8C_538/2020, http://www.rcassurances.ch/, vol. 2021, Juillet, 2021, p. 1-4.
   
Type Article de périodique (Français)
Date de publication 8-7-2021
Nom du périodique http://www.rcassurances.ch/
Volume 2021
Numéro Juillet
Pages 1-4
URL https://publications-droit.ch/files/analyses/rcassurances...