Le secret médical : étude des obligations de confidentialité des soignants en droit suisse
| Résumé |
En Suisse, le secret médical fait l’objet d’une réglementation
particulièrement dense, disparate et parfois contradictoire.
L’insécurité juridique qui l’entoure est sujette à des critiques
régulières. La première partie de l’étude offre une introduction
générale sur le secret médical en présentant ses origines
historiques ainsi que les pressions croissantes auxquelles il est
aujourd’hui soumis (ex. : multiplication des acteurs de soins et
des communications, révolution numérique). Sa justification sous
l’angle juridique et éthique y est également présentée. La seconde
partie identifie et expose de manière systématique les différentes
obligations juridiques qui constituent ensemble le secret médical
en droit suisse, parmi lesquelles figurent de manière non
exhaustive le secret professionnel, le secret de fonction ou les
obligations prévues par les législations sur la protection des
données et le droit cantonal sanitaire. La troisième partie est à
l’inverse consacrée à l’analyse transversale des limites
respectives et nombreuses de ces différentes obligations de
confidentialité. La quatrième et dernière partie se concentre sur
la question délicate de l’articulation des normes concernées, en
particulier la résolution des concours de normes, et aborde
quelques questions choisies (sous-traitance de données secrètes ou
secret des personnes décédées). Les développements menés débouchent
sur un constat général critique qui s’articule autour de quatre axes
: disparités entre les régimes juridiques, amenuisement de la
protection, complexité et, de manière plus interrogative, désuétude de l’institution du secret médical classique. L’étude se conclut enfin par l’analyse juridique de plusieurs scénarios pour l’avenir du secret médical. |
| Mots-clés |
Secret médical ; secret professionnel ; protection des données ; droit médical |
| Citation | Erard Frédéric, Le secret médical : étude des obligations de confidentialité des soignants en droit suisse, Neuchâtel / Neuchâtel, 2020. |
| Type | Thèse (Français) |
| Année | 2020 |
| Departement academique | Droit |
| Université | Neuchâtel (Neuchâtel) |