Whistleblowing et secrets pénalement protégés: quels risques pour le lanceur d’alerte en Suisse?
Résumé |
L'article traite des conséquences pénales en droit suisse d’un acte
de whistleblowing, et ce sous l’angle des secrets pénalement
protégés. Ces secrets et les intérêts de leur maîtres s’opposent,
par définition, à une divulgation. Or, il se peut qu’ils concernent
des actes ou des faits pour lesquels la société, voire le maître du
secret lui-même, a un intérêt évident à ce qu’ils parviennent à la
connaissance de certaines autorités, voire de l’opinion
publique. |
Mots-clés |
Whistleblowing, Droit pénal, Secret |
Citation | Hug Dario, Whistleblowing et secrets pénalement protégés: quels risques pour le lanceur d’alerte en Suisse?, Revue pénale suisse, vol. 01/13, 2013, p. 1-27. |
Type | Article de périodique (Français) |
Date de publication | 1-1-2013 |
Nom du périodique | Revue pénale suisse |
Volume | 01/13 |
Pages | 1-27 |
URL | https://jus.swissbib.ch/Record/253963796?expandlib=JUSBIB... |