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L'organe de facto dans le système de la responsabilité internationale de l'Etat: Curia, Quo vadis ?
Résumé
   
Mots-clés
   
Citation Distefano Giovanni / Hêche Aymeric, L'organe de facto dans le système de la responsabilité internationale de l'Etat: Curia, Quo vadis ?, Annuaire Français de Droit International, vol. 61, no 2015, 2016, p. 1-45.
   
Type Article de périodique (Français)
Date de publication 20-10-2016
Nom du périodique Annuaire Français de Droit International
Volume 61
Numéro 2015
Pages 1-45