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Coordination entre le partage de copropriété et la liquidation du régime matrimonial en cas de divorce : analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_362/2011
Résumé Cette contribution résume puis commente un arrêt du Tribunal fédéral rendu en allemand concernant la répartition des biens du couple suite à un divorce.
   
Mots-clés Liquidation, régime, matrimonial, copropriété, partage, divorce
   
Citation Christinat Rachel, Coordination entre le partage de copropriété et la liquidation du régime matrimonial en cas de divorce : analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_362/2011, Droit matrimonial, newsletter, vol. Avril 2012, 2012, p. 1-4.
   
Type Article de périodique (Français)
Date de publication 26-4-2012
Nom du périodique Droit matrimonial, newsletter
Volume Avril 2012
Pages 1-4