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Le secret professionnel du médecin, de l'avocat, du notaire et de l'agent d'affaires dans la poursuite pour dettes
Résumé
   
Mots-clés débiteur - recouvrement - poursuite pour dettes - tiers - secret professionnel - profession sanitaire - avocat - devoir de collaborer - notaire - sauvegarde du secret - agent d'affaires - créancier - honoraires - Suisse(État)
   
Citation Bohnet François / Melcarne Luca, Le secret professionnel du médecin, de l'avocat, du notaire et de l'agent d'affaires dans la poursuite pour dettes, Journal des tribunaux, vol. 168, no 1, 2020, p. 31-63.
   
Type Article de périodique (Français)
Date de publication 2020
Nom du périodique Journal des tribunaux
Volume 168
Numéro 1
Pages 31-63