Login
La procédure sommaire : Cas clair – Mesures provisionnelles – Mise à ban
Résumé
   
Mots-clés droit fédéral ; procédure sommaire ; procédure civile ; mise à ban générale ; mesure provisionnelle ; cas clair ; état de fait ; Suisse(État)
   
Citation Bohnet François, La procédure sommaire : Cas clair – Mesures provisionnelles – Mise à ban, in: Bohnet François (édit.), Procédure civile suisse : les grands thèmes pour le praticien, Neuchâtel, 2010, p. 193-239.
   
Type Chapitre de livre (Français)
Année 2010
Editeur François Bohnet
Titre du livre Procédure civile suisse : les grands thèmes pour le praticien
Editeur commercial CEMAJ - Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel (Neuchâtel)
Pages 193-239