Les mesures protectrices de l’union conjugale et les mesures provisionnelles dans le cadre d’un divorce : vingt-cinq questions de procédure
Résumé |
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Mots-clés |
procédure civile ; protection de l'union conjugale ; moyen de droit ; mesure provisionnelle ; divorce ; droit fédéral ; Suisse(État) |
Citation | Bohnet François, Les mesures protectrices de l’union conjugale et les mesures provisionnelles dans le cadre d’un divorce : vingt-cinq questions de procédure, in: Bohnet François / Dupont Anne-Sylvie (édit.), Les mesures provisionnelles en procédures civile, pénale et administrative, Neuchâtel/Bâle, 2015, p. 47-78. |
Type | Chapitre de livre (Français) |
Année | 2015 |
Editeur | François Bohnet, Anne-Sylvie Dupont |
Titre du livre | Les mesures provisionnelles en procédures civile, pénale et administrative |
Editeur commercial | Helbing Lichtenhahn & CEMAJ - Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel (Neuchâtel/Bâle) |
Pages | 47-78 |