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Preuve et vérité en procédure pénale et civile suisses
Résumé
   
Mots-clés preuve ; fardeau de la preuve ; appréciation des preuves ; administration des preuves ; procédure pénale ; procédure civile ; Suisse(État)
   
Citation Bohnet François / Jeanneret Yvan, Preuve et vérité en procédure pénale et civile suisses, in: Thévenaz Alain (édit.), Les preuves, Berne, 2014, p. 67-87.
   
Type Chapitre de livre (Français)
Année 2014
Editeur Alain Thévenaz
Titre du livre Les preuves
Editeur commercial Stämpfli (Berne)
Pages 67-87