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Autorités et procédure en matière de protection de l'adulte : droit fédéral et droit cantonal
Résumé
   
Mots-clés partie à la procédure ; moyen de droit ; autorité cantonale ; protection de l'adulte ; déroulement de la procédure ; droit fédéral ; procédure ; compétence ratione loci ; mesure provisionnelle ; droit cantonal ; autorité de protection de l'adulte ; Suisse(État)
   
Citation Bohnet François, Autorités et procédure en matière de protection de l'adulte : droit fédéral et droit cantonal, in: Guillod Olivier / Bohnet François (édit.), Le nouveau droit de la protection de l'adulte, Neuchâtel/Bâle, 2012, p. 33-93.
   
Type Chapitre de livre (Français)
Année 2012
Editeur Olivier Guillod, François Bohnet
Titre du livre Le nouveau droit de la protection de l'adulte
Editeur commercial Helbing Lichtenhahn & CEMAJ - Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel (Neuchâtel/Bâle)
Pages 33-93