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Le Tribunal fédéral, l'avocat et l'ASLOCA
Résumé L’avocat soumis à la LLCA par son inscription au registre cantonal doit être en mesure de pratiquer en toute indépendance (art. 8 al. 1 let. d LLCA). A défaut, il ne peut pas représenter en justice dans les causes soumises au monopole. Le Tribunal fédéral s’est intéressé dans trois arrêts récents à la ques- tion de l’indépendance d’avocats inscrits au registre et employés par l’ASLOCA Genève. Les juges de Mon Repos leur ont dénié la capacité de postuler, faute d’indépendance.
   
Mots-clés avocat ; ASLOCA ; représentation devant le Tribunal fédéral ; indépendance
   
Citation Bohnet François, Le Tribunal fédéral, l'avocat et l'ASLOCA, Revue de l'avocat, vol. 16, 6/7, 2013, p. 305-307.
   
Type Article de périodique (Français)
Date de publication 2013
Nom du périodique Revue de l'avocat
Volume 16
Numéro 6/7
Pages 305-307