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La maxime inquisitoire sociale sous l'empire du CPC
Résumé
   
Mots-clés maxime inquisitoire - but(en général) - constatation des faits - procédure sommaire - révision(législation) - procédure civile - motif social - champ d'application(en général) - droit fédéral - Suisse(État)
   
Citation Bohnet François / Jeannin Pascal, La maxime inquisitoire sociale sous l'empire du CPC, Revue de droit suisse (RDS), vol. 134, no 3, 2015, p. 223-256.
   
Type Article de périodique (Français)
Date de publication 2015
Nom du périodique Revue de droit suisse (RDS)
Volume 134
Numéro 3
Pages 223-256