Login
La démarche et le principe de précaution en droit administratif suisse

Dominique Sprumont & Brigitte Fasel

Citation Sprumont Dominique / Fasel Brigitte, La démarche et le principe de précaution en droit administratif suisse, Le principe de précaution en droit administratif: rapport international et rapports nationaux (XVIIe Congrès, Utrecht, les 12-22 juillet 2006), Bruxelles, 2007, p. 75-99.
   
Type Chapitre de livre (Français)
Année 2007
Titre du livre Le principe de précaution en droit administratif: rapport international et rapports nationaux (XVIIe Congrès, Utrecht, les 12-22 juillet 2006)
Editeur commercial Bruylant (Bruxelles)
Pages 75-99
Titre de la collection Le principe de précaution en droit administratif: rapport international et rapports nationaux (XVIIe Congrès, Utrecht, les 12-22 juillet 2006)