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La perte d'une chance - Etude comparative en vue de son indemnisation en droit suisse, notamment dans la responsabilité médicale
Les tentatives de résoudre les problèmes découlant de la causalité incertaine sous l'angle de la preuve ou de la causalité elle-même ne satisfont pas. La théorie de la perte d'une chance constitue une nouvelle solution qui situe le problème au niveau du dommage. Elle consiste à indemniser des chances perdues en fonction de leur probabilité de réalisation. Déjà actuellement, il existe de nombreux cas où le droit suisse considère la perte de simples chances comme une diminution involontaire du patrimoine. L'indemnisation de chances perdues conduit à des résultats plus équitables dans la fixation des dommages-intérêts que le système actuel du tout-ou-rien. Cette thèse développe, sur la base d'une analyse comparative (les droits français, américain, allemand, anglais, belge néerlandais et canadien), une théorie suisse de la perte d'une chance.
   
Mots-clés
   
Citation Müller Christoph, La perte d'une chance - Etude comparative en vue de son indemnisation en droit suisse, notamment dans la responsabilité médicale, Berne, 2002, 432 p.
   
Type Livre (Français)
Année 2002
Editeur commercial Stämpfli (Berne)
Nombre de pages 432
URL http://www.staempfliverlag.com/detail/ISBN-9783727203992/...