La perte d'une chance - Etude comparative en vue de son indemnisation en droit suisse, notamment dans la responsabilité médicale
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Les tentatives de résoudre les problèmes découlant de la causalité
incertaine sous l'angle de la preuve ou de la causalité elle-même
ne satisfont pas. La théorie de la perte d'une chance constitue une
nouvelle solution qui situe le problème au niveau du dommage. Elle
consiste à indemniser des chances perdues en fonction de leur
probabilité de réalisation. Déjà actuellement, il existe de
nombreux cas où le droit suisse considère la perte de simples
chances comme une diminution involontaire du patrimoine.
L'indemnisation de chances perdues conduit à des résultats plus
équitables dans la fixation des dommages-intérêts que le système
actuel du tout-ou-rien. Cette thèse développe, sur la base d'une
analyse comparative (les droits français, américain, allemand,
anglais, belge néerlandais et canadien), une théorie suisse de la
perte d'une chance. |
| Mots-clés |
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| Citation | Müller Christoph, La perte d'une chance - Etude comparative en vue de son indemnisation en droit suisse, notamment dans la responsabilité médicale, Berne, 2002, 432 p. |
| Type | Livre (Français) |
| Année | 2002 |
| Editeur commercial | Stämpfli (Berne) |
| Nombre de pages | 432 |
| URL | http://www.staempfliverlag.com/detail/ISBN-9783727203992/... |