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Le nouvel article 8 LCD et les conditions générales d'assurance
Résumé
   
Mots-clés
   
Citation Dupont Anne-Sylvie, Le nouvel article 8 LCD et les conditions générales d'assurance, in: Bohnet François (édit.), Le nouveau droit des conditions générales et pratiques commerciales déloyales, Neuchâtel, 2012, p. 99-142.
   
Type Chapitre de livre (Français)
Année 2012
Editeur François Bohnet
Titre du livre Le nouveau droit des conditions générales et pratiques commerciales déloyales
Editeur commercial CEMAJ (Neuchâtel)
Pages 99-142