L’arbitrage du TAS et les garanties de procédure de l’art. 6 CEDH
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Si la Cour européenne des droits de l’homme n’a été que
marginalement impliquée dans les affaires sportives en général,
elle était jusqu’à récemment, encore moins sollicitée dans les
affaires liées à l’arbitrage sportif. En effet, seules quelques
affaires d’arbitrage sportif ont été portées devant les juges de
Strasbourg depuis la création du TAS, mais rien de significatif, jusqu’en octobre 2018 et le jugement Mutu & Pechstein. Cette affaire n’est que le point de départ d’une jurisprudence riche à venir en la matière, et pour cette raison, nous jugeons pertinent une analyse approfondie du Tribunal Arbitral du Sport en vue des litiges futurs qui pourraient être portés devant le Tribunal fédéral - et probablement devant la CourEDH - en rapport avec l'art. 6§1 CEDH. |
| Mots-clés |
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| Citation | Grutta, A. (2021). L’arbitrage du TAS et les garanties de procédure de l’art. 6 CEDH. Bern: Editions Weblaw. |
| Type | Livre (Français) |
| Année | 2021 |
| Titre de la collection | Magister |
| Editeur commercial | Editions Weblaw (Bern) |
| Nombre de pages | 103 |
| URL | https://www.weblaw.ch/fr/competence/weblaw_inside/weblaw_... |