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L'impact de l'accord bilatéral relatif à la libre circulation des personnes sur la région transfrontalière
Responsable du projet Olivier Crevoisier
   
Collaborateur José Corpataux
Frédéric Quiquerez
   
Résumé A la suite de l’entrée en vigueur de l’Accord bilatéral sur la libre circulation des personnes (ALCP), les conditions de circulation des personnes entre la Suisse et l’UE deviennent progressivement les mêmes que celles en vigueur au sein de l’UE. En particulier, la préférence à la main-d’œuvre indigène est abandonnée et les contrôles relatifs aux conditions d’engagement font dorénavant l’objet d’un contrôle a posteriori et non systématique. A la fin de la période de transition, il n’y aura plus de différence entre les travailleurs suisses et ceux de l’UE. Cette étude porte sur les transformations importantes
induites par l’ALCP sur le marché du travail et le fonctionnement des territoires transfrontaliers.
   
Mots-clés transfrontaliers, circulation des personnes
   
Type de projet Mandat de recherche
Domaine de recherche Economie territoriale
Etat Terminé
Début de projet 1-1-2005
Fin du projet 31-7-2006
Contact Olivier Crevoisier