L'impact de l'accord bilatéral relatif à la libre circulation des personnes sur la région transfrontalière
| Responsable du projet | Olivier Crevoisier |
| Collaborateur |
José Corpataux
Frédéric Quiquerez |
| Résumé |
A la suite de l’entrée en vigueur de l’Accord
bilatéral sur la libre circulation des personnes (ALCP), les
conditions de circulation des personnes entre la Suisse et l’UE
deviennent progressivement les mêmes que celles en vigueur au
sein de l’UE. En particulier, la préférence à
la main-d’œuvre indigène est abandonnée et les
contrôles relatifs aux conditions d’engagement font
dorénavant l’objet d’un contrôle a posteriori et non
systématique. A la fin de la période de transition,
il n’y aura plus de différence entre les travailleurs
suisses et ceux de l’UE. Cette étude porte sur les
transformations importantes induites par l’ALCP sur le marché du travail et le fonctionnement des territoires transfrontaliers. |
| Mots-clés |
transfrontaliers, circulation des personnes |
| Type de projet | Mandat de recherche |
| Domaine de recherche | Economie territoriale |
| Etat | Terminé |
| Début de projet | 1-1-2005 |
| Fin du projet | 31-7-2006 |
| Contact | Olivier Crevoisier |