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Convergences entre les régimes traditionnels de la fonction publique et le droit privé du travail. Vers un droit uniforme?
Responsable du projet Jean Philippe Dunand
Pascal Mahon
   
Collaborateur Catherine Bouverat
Héloïse Rosello

Stéphanie Perrenoud
   
Résumé Le phénomène de convergence entre les régimes traditionnels de la fonction publique et le droit privé du travail constitue aujourd'hui, en Suisse comme dans d'autres pays, un enjeu de taille.
Cette convergence se manifeste dans deux sens: d'une part, le droit de la fonction publique est toujours plus imprégné, à différents égards, par des influences, directes ou indirectes, provenant du droit privé du travail; d'autre part, et à l'inverse, le droit privé de la relation de travail tend à certains égards à être influencée ou "envahie" par des éléments qui sont classiquement et typiquement issus du droit public (droit d'être entendu, égalité de traitement, application "horizontale" des doits fondamentaux, influence croissante du droit international, etc.).
Le projet vise à vérifier ces hypothèses et à analyser de manière détaillée ces phénomènes d'osmose ainsi que les limites ou les résistances auxquelles ils sont confrontés, afin de déterminer si, finalement, l'on se dirige vers un droit uniforme de la relation de travail.
   
Mots-clés Droit de la fonction publique - droit du travail - publication - privatisation - droit uniforme.
   
Type de projet Recherche fondamentale
Domaine de recherche Droit
Source de financement FNS - Encouragement de projets (Div. I-III)
Etat Terminé
Début de projet 1-2-2013
Fin du projet 30-6-2016
Budget alloué 407'905.00
Contact Pascal Mahon