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Digitalisation et automatisation de la procédure civile
Responsable du projet François Bohnet
   
Collaborateur Sandra Mariot
   
Résumé Quels impacts auront les nouvelles technologies sur la procédure civile suisse ? Dans notre monde actuel, il est impossible d’ignorer l’évolution de la technologie et les influences de chaque avancée technique sur notre vie quotidienne. La justice civile n’est pas épargnée. Or celle-ci est un outil essentiel de régulation sociale : chaque année, on juge en Suisse des centaines de milliers de causes civiles dans les cantons et plusieurs milliers au Tribunal fédéral.La procédure civile suisse vise à permettre aux particuliers de présenter leurs litiges dans un cadre strictement formalisé garantissant le caractère équitable et contradictoire du débat, et au juge de trancher le litige et de rétablir ainsi la paix sociale. L’avènement des nouvelles technologies tels que les algorithmes et l’intelligence artificielle pourraient bouleverser les règles de procédures. Ce projet de recherche ambitionne de présenter les avantages ainsi que les risques de tels changements en déterminant quels sont les garde-fous nécessaires afin d’assurer le respect des garanties générales du procès et ainsi de minimiser l’impact négatif tout en garantissant les bienfaits de ces évolutions. Elaboré sur la base du projet digital lives qui posent les jalons en matière de dématérialisation de la procédure civile, le présent projet doit répondre à la question de l’impact des nouvelles technologies et suggérer des solutions pratiques d’automatisation de certaines procédures. Il présente une analyse complète des effets de ces changements procéduraux, tant du point de vue de la partie que de celui du tribunal.
   
Mots-clés E-Justice ; Maxime de procédure; Conduite du procès; Digitalisation; Accès à la justice ; E-dossier ; Présentation des actes ; Procédure civile ; Dématérialisation de la justice civile ; Numérisation; Garanties de procédures ; Formalisme procédural ; Vidéoconférence; Algorithmes; Intelligence artificielle ; Plateforme numérique
   
Page internet http://p3.snf.ch/project-192263
   
Type de projet Recherche fondamentale
Domaine de recherche Sciences juridiques
Source de financement FNS Encouragement de projets (Div. I-III)
Etat En cours
Début de projet 1-6-2020
Fin du projet 31-5-2023
Budget alloué 179'112.00
Contact Catalina Constantina