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Médiation, conciliation et arbitrage. Développements en droit suisse, en particulier au regard de l'avant-projet de procédure civile suisse
Responsable du projet François Bohnet
François Knoepfler
   
Résumé L'unification de la procédure civile en Suisse est une occasion unique d'intégrer dans notre système juridique divers modes amiables de résolution des conflits. Ce projet de recherche se penche sur la médiation et la conciliation comme outil de résolution des conflits en tant qu'ils s'intègrent dans les mécanismes mis sur pied par l'Etat pour permettre aux justiciables d'obtenir la consécration de leurs droits et les complètent utilement. Il propose une analyse critiques de ses mécanismes.
   
Mots-clés arbitration, civil procedure, mediation, conciliation, unification of civil procedure, comparative law
   
Type de projet Recherche fondamentale
Domaine de recherche Sciences juridiques
Source de financement FNS - Encouragement de projets (Div. I-III)
Etat Terminé
Début de projet 1-4-2008
Fin du projet 30-9-2009
Budget alloué 106'472.00
Autre information http://p3.snf.ch/projects-120009#
Contact François Bohnet