Médiation, conciliation et arbitrage. Développements en droit suisse, en particulier au regard de l'avant-projet de procédure civile suisse
Responsable du projet |
François Bohnet
François Knoepfler |
Résumé |
L'unification de la procédure civile en Suisse est une
occasion unique d'intégrer dans notre système
juridique divers modes amiables de résolution des conflits.
Ce projet de recherche se penche sur la médiation et la
conciliation comme outil de résolution des conflits en tant
qu'ils s'intègrent dans les mécanismes mis sur pied
par l'Etat pour permettre aux justiciables d'obtenir la
consécration de leurs droits et les complètent
utilement. Il propose une analyse critiques de ses
mécanismes. |
Mots-clés |
arbitration, civil procedure, mediation, conciliation, unification of civil procedure, comparative law |
Type de projet | Recherche fondamentale |
Domaine de recherche | Sciences juridiques |
Source de financement | FNS - Encouragement de projets (Div. I-III) |
Etat | Terminé |
Début de projet | 1-4-2008 |
Fin du projet | 30-9-2009 |
Budget alloué | 106'472.00 |
Autre information |
http://p3.snf.ch/projects-120009# |
Contact | François Bohnet |